Article (sans numéro) JORFARTI000020677748
BILAN INTERMÉDIAIRE DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'INSERTION, DU REVENU SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) ET RÉPARTITION DES CRÉDITS 2009
Délibération n° 804 du 20 février 2009
Le conseil général, sur proposition des commissions compétentes :
Huitième commission, rapporteur : M. Pellacœur ;
Première commission, rapporteur : M. Guilloteau ;
Vu la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité,
Décide :
1° D'adopter le bilan intermédiaire de 2008 du plan départemental d'insertion (PDI) 2008-2010, tel que figurant en annexe ;
2° D'autoriser son président à signer toutes les conventions relatives aux actions décrites dans le PDI 2008-2010, étant précisé que les conventions relatives à d'autres actions seront soumises à la commission permanente ;
3° De mettre fin à l'expérimentation du RSA sur les territoires de Saint-Jean d'Angély et de Rochefort au 31 mai 2009 ;
4° D'inscrire au budget primitif 2009 des crédits à hauteur de 9 338 200 € dont :
50 000 € au chapitre 010 (investissement) ;
9 288 200 € aux chapitres 015 et 017 (fonctionnement),
et une recette de 986 753 € au titre du Fonds social européen (FSE) au chapitre 015 nature 74771.