Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 2009
Publié le31 mai 2009
PublicationJORF n°0125 du 31 mai 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECED0911842A
IdentifiantJORFTEXT000020678029
RéférenceArrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle, JO du 31 mai 2009, NOR ECED0911842ALégifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu la loi d'habilitation n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des minima sociaux, notamment son article 32 ;

Vu l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;

Vu le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020678034

La liste des communes appartenant aux bassins d'emploi mentionnés à l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé et dans lesquels l'ordonnance du 13 avril 2006 susvisée s'applique à compter du 1er juin 2009 est la suivante :

1° Concernant le bassin d'Auxerre :

Appoigny, Augy, Auxerre, Bassou, Beaumont, Béon, Bernouil, Béru, Beugnon, Bleigny-le-Carreau, Bonnard, Brion, Butteaux, Carisey, Cézy, Champlay, Champs-sur-Yonne, Chamvres, Chapelle-Vaupelteigne (La), Charbuy, Charmoy, Chemilly-sur-Yonne, Cheney, Cheny, Chéu, Chevannes, Chichery, Collan, Dannemoine, Dye, Epineau-les-Voves, Epineuil, Fleys, Flogny-la-Chapelle, Germigny, Gurgy, Hauterive, Héry, Jaulges, Joigny, Junay, Laroche-Saint-Cydroine, Lasson, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Looze, Maligny, Méré, Migennes, Molosmes, Monéteau, Mont-Saint-Sulpice, Montigny-la-Resle, Neuvy-Sautour, Ormoy, Paroy-sur-Tholon, Percey, Perrigny, Pontigny, Quenne, Roffey, Rouvray, Saint-Aubin-sur-Yonne, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Florentin, Saint-Georges-sur-Baulche, Seignelay, Serrigny, Sormery, Soumaintrain, Tissey, Tonnerre, Tronchoy, Vallan, Varennes, Venouse, Venoy, Vergigny, Vézannes, Vézinnes, Villecien, Villefargeau, Villeneuve-Saint-Salves, Villevalier, Villiers-Vineux, Villy, Viviers, Yrouerre.

2° Concernant le bassin de Dreux :

Abondant, Allainville, Anet, Ardelles, Aunay-sous-Crécy, Beauche, Berchères-sur-Vesgre, Bérou-la-Mulotière, Boissy-en-Drouais, Boissy-lès-Perche, Boncourt, Le Boullay-les-Deux-Eglises, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Boutigny-Prouais, Bréchamps, Brézolles, Broué, Bû, Champagne, La Chapelle-Forainvilliers, La Chapelle-Fortin, Charpont, Châtaincourt, Châteauneuf-en-Thymerais, Les Châtelets, Chaudon, La Chaussée-d'Ivry, Cherisy, Coulombs, Crécy-Couvé, Croisilles, Crucey-Villages, Dampierre-sur-Avre, Digny, Dreux, Ecluzelles, Escorpain, Faverolles, Favières, La Ferté-Vidame, Fessanvilliers-Mattanvilliers, Fontaine-les-Ribouts, La Framboisière, Garancières-en-Drouais, Garnay, Germainville, Gilles, Goussainville, Guainville, Havelu, Jaudrais, Lamblore, Laons, Lormaye, Louvilliers-en-Drouais, Louvilliers-lès-Perche, Luray, Maillebois, La Mancelière, Marchezais, Marville-Moutiers-Brûlé, Le Mesnil-Simon, Le Mesnil-Thomas, Mézières-en-Drouais, Montigny-sur-Avre, Montreuil, Morvilliers, Néron, Nogent-le-Roi, Ormoy, Ouerre, Oulins, Les Pinthières, Prudemanche, La Puisaye, Puiseux, Les Ressuintes, Revercourt, Rohaire, Rouvres, Rueil-la-Gadelière, Saint-Ange-et-Torçay, Saint-Jean-de-Rebervilliers, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lubin-de-Cravant, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Lucien, Saint-Maixme-Hauterive, Saint-Ouen-Marchefroy, Saint-Rémy-sur-Avre, Saint-Sauveur-Marville, Sainte-Gemme-Moronval, La Saucelle, Saulnières, Saussay, Senantes, Senonches, Serazereux, Serville, Sorel-Moussel, Thimert-Gâtelles, Tremblay-les-Villages, Tréon, Vernouillet, Vert-en-Drouais, Villemeux-sur-Eure, Villiers-le-Morhier.

3° Concernant le bassin des Mureaux-Poissy :

Achères, Aigremont, Alluets-le-Roi (Les), Andrésy, Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Bazemont, Bouafle, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Conflans-Sainte-Honorine, Ecquevilly, Epône, Falaise (La), Flins-sur-Seine, Gargenville, Guerville, Hardricourt, Issou, Juziers, Limay, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Médan, Meulan, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Morainvilliers, Mureaux (Les), Nezel, Orgeval, Poissy, Porcheville, Rosny-sur-Seine, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Villennes-sur-Seine.

4° Concernant le bassin de Saint-Quentin :

Aisonville-et-Bernoville, Alaincourt, Annois, Artemps, Attilly, Aubencheul-aux-Bois, Aubigny-aux-Kaisnes, Audigny, Beaurevoir, Beauvois-en-Vermandois, Becquigny, Bellenglise, Bellicourt, Benay, Berlancourt, Bernot, Berthenicourt, Bohain-en-Vermandois, Bony, Brancourt-le-Grand, Bray-Saint-Christophe, Brissay-Choigny, Brissy-Hamégicourt, Castres, Caulaincourt, Cerizy, Châtillon-sur-Oise, Chevennes, Chevresis-Monceau, Clastres, Colonfay, Contescourt, Croix-Fonsommes, Cugny, Dallon, Douchy, Dury, Essigny-le-Grand, Essigny-le-Petit, Estrées, Etaves-et-Bocquiaux, Etreillers, Etreux, Fayet, Fieulaine, Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, Flavy-le-Martel, Fluquières, Fonsommes, Fontaine-lès-Clercs, Fontaine-Notre-Dame, Fontaine-Uterte, Foreste, Francilly-Selency, Franqueville, Fresnoy-le-Grand, Gauchy, Germaine, Gibercourt, Gouy, Grandrieux, Gricourt, Grougis, Grugies, Guise, Hannapes, Happencourt, Hargicourt, Harly, Hauteville, Hinacourt, Holnon, Homblières, Housset, Iron, Itancourt, Jeancourt, Joncourt, Jussy, La Ferté-Chevresis, La Neuville-Housset, La Vallée-Mulâtre, Lanchy, Landifay-et-Bertaignemont, Lavaqueresse, Le Catelet, Le Hérie-la-Viéville, Le Sourd, Le Verguier, Lehaucourt, Lemé, Lempire, Lesdins, Lesquielles-Saint-Germain, Levergies, Ly-Fontaine, Macquigny, Magny-la-Fosse, Maissemy, Malzy, Marcy, Marfontaine, Marly-Gomont, Mennevret, Mesnil-Saint-Laurent, Mézières-sur-Oise, Molain, Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, Monceau-sur-Oise, Montaigu, Montfaucon, Monthenault, Montigny-lès-Condé, Morcourt, Moy-de-l'Aisne, Nauroy, Neuville-Saint-Amand, Neuvillette, Noyales, Oisy, Ollezy, Omissy, Origny-Sainte-Benoite, Parpeville, Petit-Verly, Pithon, Pleine-Selve, Pontruet, Pont-Saint-Mard, Prémont, Proisy, Proix, Puisieux-et-Clanlieu, Ramicourt, Regny, Remaucourt, Remigny, Renansart, Ribeauville, Ribemont, Romery, Rougeries, Roupy, Rouvroy, Sains-Richaumont, Saint-Eugène, Saint-Gobain, Saint-Nicolas-aux-Bois, Saint-Pierre-Aigle, Saint-Pierremont, Savy (Aisne), Seboncourt, Sequehart, Serain, Seraucourt-le-Grand, Séry-lès-Mézières, Sissy, Sommette-Eaucourt, Surfontaine, Thenelles, Trefcon, Tugny-et-Pont, Tupigny, Urvillers, Vadencourt, Vauxaillon, Vaux-Andigny, Vendelles, Vendeuil, Vendhuile, Vénérolles, Vermand, Villeret, Villers-le-Sec, Villers-lès-Guise, Villers-Saint-Christophe, Voharies, Wassigny, Wiège-Faty.

5° Concernant le bassin de la Vallée de l'Arve :

Alby-sur-Chéran, Alex, Allonzier-la-Caille, Amancy, Annecy, Annecy-le-Vieux, Arbusigny, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Arenthon, Argonay, Aviernoz, Ayse, Balme-de-Sillingy (La), Balme-de-Thuy (La), Bluffy, Bonne, Bonneville, Boussy Brizon, Chapeiry-Charvonnex, Chapelle-Rambaud (La), Châtillon-sur-Cluses, Chavanod, Cluses, Contamines-sur-Arve, Cornier, Cran-Gevrier, Cranves-Sales, Cruseilles, Cusy, Cuvat, Dingy-Saint-Clair, Domancy, Doussard, Duingt, Epagny, Eteaux, Etercy, Evires, Faucigny, Faverges, Fillinges, Giez, Gruffy, Groisy, Hauteville-sur-Fier, Héry-sur-Alby, Lovagny, Magland, Marcellaz-Albanais, Marignier, Marigny-Saint-Marcel, Marnaz, Menthonnex-en-Bornes, Menthon-Saint-Bernard, Metz-Tessy, Meythet, Monnetier-Mornex, Montagny-les-Lanches, Montmin, Mont-Saxonnex, Muraz (La), Mures, Nancy-sur-Cluses, Nangy, Naves-Parmelan, Nonglard, Ollières (Les), Peillonnex, Pers-Jussy, Petit-Bornand-les-Glières (Le), Poisy, Pringy, Quintal, Reignier, Reposoir (Le), Roche-sur-Foron (La), Rumilly, Saint-Félix, Saint-Jorioz, Saint-Ferréol, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Jeoire, Saint-Laurent, Saint-Martin-de-Bellevue, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Saint-Sylvestre, Sales, Sallanches, Sappey (Le), Scientrier, Scionzier, Sévrier, Seynod, Sillingy, Talloires, Thônes, Taninges, Thorens-Glières, Thyez, Tour (La), Vallières, Vétraz-Monthoux, Veyrier-du-Lac, Villaz, Ville-en-Sallaz, Vaux, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Viuz-en-Sallaz, Viuz-la-Chiésaz, Vougy, Vovray-en-Borgnes.

Article 2 JORFARTI000020678037

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mai 2009.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez

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