Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 avril 2009
Publié le28 mai 2009
PublicationJOUE L131 du 28 mai 2009
NOR32009L0020
IdentifiantJORFTEXT000020686029
RéférenceDirective 2009/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes, JO du 28 mai 2009, NOR 32009L0020Légifrance →

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Cité par 4 textes
LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-347 du 29 mars 2011, v. init. · transposition
Ordonnance n°2011-635 du 9 juin 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-1485 du 9 novembre 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020686029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).