Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture,
Décide :
Délégation est donnée à M. Loïc Laisné, administrateur en chef des affaires maritimes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. François Gauthiez, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques.
2. Mme Delphine Leguerrier Sauboua-Suraud, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales.
3. M. Olivier Letodé, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource.
4. Mme Isabelle Perret, administratrice en chef des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches.
5. Mme Céline Bonhomme, ingénieure des ponts et chaussées, dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mme Cécile Bigot-Dekeyzer, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches.
2. Mme Aurélia Cubertafond-Brechet, administratrice principale des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral.
3. Mme Edith Mérillon, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale.
4. M. Pierre Hébert, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Pierre Verdier, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture.
2. M. Olivier Forner, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture.
3. Mme Joëlle Grégorj, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.
La décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2009.
P. Mauguin