Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2008 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu la décision du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu la décision du 17 février 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
Décide :
L'article 4 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Claire Kramme, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 7 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Délégation est donnée à Mme Michèle Pascua, conseillère d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 13 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Laurent Senn, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la gestion des programmes du fonds social européen et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 14 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Délégation est donnée à Mme Myiako Guy, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la gestion des programmes du fonds social européen et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 15 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - Délégation est donnée à Mme Véronique Gallo, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission budget et finances et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 16 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - Délégation est donnée à Mme Yasmina Lahlou, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission gestion du volet central et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 17 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Stéphane Labonne, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission méthodes et appui et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 18 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - Délégation est donnée à M. Marc-Antoine Estrade, administrateur INSEE, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Après l'article 20 de la décision du 20 octobre 2008 susvisé, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 20-1. - Délégation est donnée à Mme Véronique Bardin, attachée d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Après l'article 20 de la décision du 20 octobre 2008 susvisé, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 20-2. - Délégation est donnée à Mme Paule Porruncini, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 23 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23. - Délégation est donnée à Mme Michèle Alexandra Laffitte, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 25 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 25. - Délégation est donnée à Mme Kathleen Agbo, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Après l'article 35 de la décision du 20 octobre 2008 susvisé, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 35-1. - Délégation est donnée à Mme Valérie Navellou, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Après l'article 37 de la décision du 20 octobre 2008 susvisé, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 37-1. - Délégation est donnée à M. Alain Betterich, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du service public de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 40 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 40. - Délégation est donnée à Mme Perrine Barré, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 2009.
B. Martinot