Article 1 JORFARTI000020692366
Délégation est donnée à M. le colonel Jean-Jacques Leclerc à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire.
Journal officiel · Décision
Décision du 13 mai 2009 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le13 mai 2009
Publié le5 juin 2009
PublicationJORF n°0128 du 5 juin 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0912449S
IdentifiantJORFTEXT000020692363
Le directeur du renseignement militaire,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2005 modifié portant organisation de la direction du renseignement militaire,
Décide :
Article 2 JORFARTI000020692367
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :
1. Mme Irène Pétro, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau « finances et marchés ».
2. Mme Isabelle Wattel, secrétaire administrative du ministère de la défense, chef de la section finances du bureau « finances et marchés ».
3. M. Christophe Suter, secrétaire administratif du ministère de la défense, chef de la cellule déplacements de la section finances du bureau « finances et marchés », uniquement pour ce qui concerne les déplacements temporaires du personnel.
Article 3 JORFARTI000020692368
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 2009.
B. Puga