Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-617 du 4 juin 2009 relatif à la prime d'activité allouée aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement,
Arrêtent :
Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 4 juin 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Inspecteurs généraux de l'équipement : 20 581 € ;
Inspecteurs de l'équipement : 18 000 €.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.