Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du service national,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du service national ;
Vu la décision du 30 septembre 2008 portant délégation de signature (direction du service national),
Décide :
A l'article 2 de la décision du 30 septembre 2008 susvisée, le « 3 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Richard Rohmer, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau du budget et des finances. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2009.
C. Pernel