Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination (administration centrale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 2009
Publié le11 juin 2009
PublicationJORF n°0133 du 11 juin 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVK0908863A
IdentifiantJORFTEXT000020724008
RéférenceArrêté du 9 juin 2009 portant nomination (administration centrale), JO du 11 juin 2009, NOR DEVK0908863ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000020724009

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 juin 2009, Mme Apied (Viviane), administratrice civile hors classe, est nommée experte de haut niveau auprès de la responsable de la délégation au développement durable au sein du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour une durée de trois ans.

L'intéressée exercera les fonctions de chargée de mission stratégique normalisation.

Elle est détachée sur cet emploi, qui est classé en groupe II au sens du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020724008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).