Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des centres civils métropolitains d'expertise médicale et des commissions civiles médicales d'outre-mer du personnel navigant de l'aviation civile ;
Vu l'avis du conseil médical de l'aéronautique civile en date du 27 mai 2009,
Arrête :
La commission d'examen médical (CEM) du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie est agréée comme commission civile médicale d'outre-mer pour effectuer les visites médicales des personnels navigants de l'aviation civile.
Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par cette commission pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.
La CEM du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie est habilitée :
― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance des certificats médicaux d'admission de classe 1, les certificats de prorogation et de renouvellement de classe 1 exigés pour le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (à l'exception du personnel des essais et réceptions) et à délivrer les certificats correspondants ;
― à effectuer les examens médicaux exigés pour le personnel navigant commercial et à délivrer les attestations d'aptitude physique et mentale correspondantes ;
― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance et du renouvellement des certificats médicaux de classe 2 concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants.
Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aviation civile pour la CEM du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie est de 10.
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans.
Un certificat d'agrément est délivré à la CEM du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie pour affichage dans ses locaux, à la vue du public.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du pôle médical de la direction des personnels navigants de la direction de la sécurité de l'aviation civile, P. Maruani