Journal officiel · Décision

Décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le9 juin 2009
Publié le12 juin 2009
PublicationJORF n°0134 du 12 juin 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0913049S
IdentifiantJORFTEXT000020728753
RéférenceDécision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières), JO du 12 juin 2009, NOR DEFD0913049SLégifrance →

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières,

Décide :

Article 1 JORFARTI000020728757

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme Odile Nëel, administratrice civile, adjointe programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;

2. M. le colonel Philippe Sireyjol, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;

3. M. le commissaire colonel Guy Lautredou, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;

4. M. Franck Capini, administrateur civil, chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;

5. Mme Armelle de Ribier, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;

6. Mme Françoise Lombard, administratrice civile, chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;

7. M. Christophe Chauffour, administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;

8. M. Gilbert Borjon, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;

9. Mme Agnès Guyant, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

10. M. Pierre Hougard, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

11. Mme Marion-Anne Macé, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

12. M. le colonel Patrick Gournay, chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;

13. Mme Alexia Paris, agent sur contrat, adjointe au chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;

14. M. l'ingénieur en chef de l'armement Marc Sanson, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

15. M. Jean-Pierre Lagrange, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

16. M. Jean-Dominique Paoli, administrateur civil, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;

17. M. Sébastien Gans, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;

18. M. Pierre Souchet, administrateur civil, chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;

19. Mlle Evelyne Satonnet, administratrice civile, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;

20. Mme Evelyne Fourche, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;

21. M. le colonel Stéphane Mille, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;

22. M. le lieutenant-colonel Philippe Plessis, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;

23. M. Gérard Bornier, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

24. M. Jean-Marie Nivlet, administrateur civil de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

25. M. Bernard Alba, inspecteur principal des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau ;

26. Mme Véronique Beloulou, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau ;

27. Mme Evelyne Piffeteau, administratrice civile, chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;

28. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

29. M. Christophe Moret, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau ;

30. Mme Anne Ponchy-Pommeret, ingénieure, adjointe au chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau ;

31. Mme la commissaire colonelle Bénédicte Furet-Fritsch, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ;

32. M. le commissaire en chef Yves Caltagirone, adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ;

33. M. Bernard Daniel, attaché d'administration du ministère de la défense, chargé de la chancellerie, dans la limite des attributions de la chancellerie.

Article 2 JORFARTI000020728758

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2009.

H. Bied-Charreton

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