Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 2009 portant cessation de fonctions (magistrature)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 2009
Publié le12 juin 2009
PublicationJORF n°0134 du 12 juin 2009
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB0912687A
IdentifiantJORFTEXT000020728986
RéférenceArrêté du 27 mai 2009 portant cessation de fonctions (magistrature), JO du 12 juin 2009, NOR JUSB0912687ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000020728987

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2009, Mme Jacqueline Candre, juge au tribunal de grande instance de Paris, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 6 juillet 2009.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020728986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).