Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 92-835 du 27 août 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1992 modifié relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur de l'établissement, après avis de l'équipe pédagogique, valide les compétences et les connaissances acquises dans un autre cadre, notamment au titre de la préparation d'un diplôme national supérieur professionnel de musicien, et peut réduire la durée de la formation en conséquence. »
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, G.-F. Hirsch
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.