Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 portant création du grade de master, modifié par les décrets n° 2002-480 du 8 avril 2002 et n° 2002-604 du 25 avril 2002 ;
Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002, modifié par l'arrêté du 30 avril 2002 relatif au diplôme national de master, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2003 portant création de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en œuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur ;
Vu les avis de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en œuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur en date du 28 janvier 2008,
Arrêtent :
Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés à compter de la date indiquée.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E 1
ACADÉMIE | ÉTABLISSEMENT habilité | INTITULÉ DU MASTER DE SCIENCES et technologies | DURÉE DE L'HABILITATION du master | ||
|---|---|---|---|---|---|
Mention | Spécialité | Date de début | Date de fin | ||
Montpellier | Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro). | Agronomie - agroalimentaire. | Systèmes et techniques innovants pour un développement agricole durable. | 1er septembre 2008 | 31 août 2011 |
Montpellier | Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro). | Agronomie - agroalimentaire. | systèmes agraires tropicaux et gestion du développement. | 1er septembre 2008. | 31 août 2011 |
Nantes | Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes. | Génie industriel. | Management des systèmes logistiques et de production. | 1er septembre 2008 | 31 août 2012 |
Paris | Institut des sciences et technologies de Paris (ParisTech). | Génie de l'environnement. | Transport et développement durable. | 1er septembre 2008 | 31 août 2010 |
Paris | Institut des sciences et technologies de Paris (ParisTech). | Génie de l'environnement. | Gestion et traitement des eaux, des sols et des déchets. | 1er septembre 2008 | 31 août 2010 |
Paris | Institut des sciences et technologies de Paris (ParisTech). | Génie des procédés. | Stratégies énergétiques. | 1er septembre 2008 | 31 août 2010 |
Paris | Institut des sciences et technologies de Paris (ParisTech). | Technologies de l'information. | Communications numériques. | 1er septembre 2008 | 31 août 2010 |
Paris | Institut des sciences et technologies de Paris (ParisTech). | Technologies de l'information. | Radio numérique. | 1er septembre 2008 | 31 août 2010 |
Paris | Institut des sciences et technologies de Paris (ParisTech). | Technologies de l'information. | Sécurité. | 1er septembre 2008 | 31 août 2010 |
Paris | Institut des sciences et technologies de Paris (ParisTech). | Technologies de l'information. | Systèmes informatiques en réseaux. | 1er septembre 2008 | 31 août 2010 |
Rennes | Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne (Télécom Bretagne). | Technologies de l'information. | Conception et ingénierie de réseaux convergents. | 1er septembre 2008 | 31 août 2012 |
Rennes | Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne (Télécom Bretagne). | Technologies de l'information. | Ingénierie de l'information biomédicale. | 1er septembre 2008 | 31 août 2012 |
Rennes | Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest). | Agronomie - agroalimentaire. | Ingénierie environnementale. | 1er septembre 2008 | 31 août 2012 |
A N N E X E 2
ACADÉMIE | ÉTABLISSEMENTS habilités conjointement | INTITULÉ DU MASTER DE SCIENCES et technologies | DURÉE DE L'HABILITATION du master | ||
|---|---|---|---|---|---|
Mention | Spécialité | Date de début | Date de fin | ||
Clermont-Ferrand, Orléans-Tours | Ecole nationale supérieure d'Ingénieurs de Bourges, Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand. | Maîtrise des risques industriels et génie des procédés. | Génie chimique et risque industriel. | 1er septembre 2008 | 31 août 2012 |
Montpellier, Bordeaux | Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro), Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux. | Agronomie - agroalimentaire. | Viticulture, œnologie, économie et gestion vitivinicole. | 1er septembre 2008 | 31 août 2011 |
Montpellier, Paris | Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro), institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech-ENGREF). | Agronomie - agroalimentaire. | Gestion environnementale des écosystèmes et forêts tropicales. | 1er septembre 2008 | 31 août 2011 |
Montpellier, Rennes | Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro), Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest). | Agronomie - agroalimentaire. | Horticulture méditerranéenne et tropicale. | 1er septembre 2008 | 31 août 2011 |
Fait à Paris, le 9 juin 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier Le ministre de la défense, Hervé Morin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.