Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6153-10,
Arrêtent :
Le montant annuel brut de la prime de responsabilité prévue au 4° de l'article R. 6153-10 du code de la santé publique est fixé comme suit :
A compter du 1er mai 2009 :
― pour les internes de 4e et 5e années à 2 000 euros ;
A compter du 1er janvier 2010 :
― pour les internes de 5e année à 4 000 euros.
Cette prime de responsabilité est versée mensuellement et soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques dans les conditions applicables aux émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6153-10 du code de la santé publique. Elle suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé.
Le directeur général de l'enseignement supérieur, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2009.
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.