Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de gestion de l'agence de reconversion de la défense

Article 1 JORFARTI000020752975

Le conseil de gestion est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Il comprend :

1° Deux représentants de l'état-major des armées ;

2° Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;

3° Les directeurs chargés des ressources humaines de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

4° Un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ;

5° Le directeur de l'agence de reconversion de la défense.

Peuvent être conviées aux réunions du conseil de gestion, à titre d'experts, des personnalités qualifiées du service public de l'emploi et du monde de l'entreprise.

Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions du conseil de gestion et peut s'y faire représenter.

Article 2 JORFARTI000020752976

Le conseil de gestion se réunit au minimum deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour après recueil des propositions de ses membres.

Il peut être convoqué à la demande d'un ou plusieurs de ses membres.

Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par l'agence de reconversion de la défense.

Le compte rendu des débats du conseil de gestion est transmis au ministre de la défense.

Article 3 JORFARTI000020752977

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de l'agence de reconversion de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.