Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 2009 fixant la liste des opérations de restructuration des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et au versement de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 2009

NatureArrêté

Signé le5 juin 2009

Publié le19 juin 2009

PublicationJORF n°0140 du 19 juin 2009

AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

NORBCFD0913199A

IdentifiantJORFTEXT000020756517

Référence

Arrêté du 5 juin 2009 fixant la liste des opérations de restructuration des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et au versement de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008, JO du 19 juin 2009, NOR BCFD0913199A

Légifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire ;

Vu l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les modalités de calcul du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des douanes et droits indirects du 28 avril 2009,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020756522

La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint sont versées aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects concernés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et par l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les conditions de modulation de la prime de restructuration de service ainsi que par le présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000020756524

L'indemnité de départ volontaire est versée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects concernés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2011, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et par l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les modalités de calcul du montant de l'indemnité de départ volontaire ainsi que par le présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000020756526

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020756528

A N N E X E

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DES SERVICES ET, LE CAS ÉCHÉANT, À L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT

I. ― Centralisation des comptes

DIRECTIONS	SERVICES
Direction régionale d'Auvergne.	Bureau d'Aurillac.
	Bureau de Clermont-Ferrand.
	Recette régionale de Clermont-Ferrand.
	Bureau du Puy.
	Bureau de Moulins.
Direction régionale de Basse-Normandie.	Bureau d'Alençon.
	Bureau de Caen.
	Recette régionale de Caen.
	Bureau de Cherbourg.
	Bureau de Honfleur.
	Bureau de Saint-Lô.
Direction régionale de Bayonne.	Bureau de Bayonne.
	Recette régionale de Bayonne.
	Bureau de Hendaye-Béhobie.
	Bureau de Mont-de-Marsan.
	Bureau de Pau.
Direction régionale de Bordeaux.	Bureau d'Agen.
	Bureau d'Ambarès-pétroles.
	Bureau d'Arcachon.
	Bureau de Bordeaux-Bassens.
	Bureau de Bordeaux-Mérignac.
	Recette régionale de Bordeaux.
	Bureau du Verdon.
	Bureau de Pauillac.
	Bureau de Périgueux.
Direction régionale de Bourgogne.	Bureau d'Auxerre.
	Bureau de Chalon-sur-Saône.
	Bureau de Dijon.
	Recette régionale de Dijon.
	Bureau de Mâcon.
	Bureau de Nevers.
Direction régionale de Bretagne.	Bureau de Brest.
	Bureau de Lorient.
	Bureau de Quimper.
	Bureau de Rennes.
	Recette régionale de Rennes.
	Bureau de Saint-Brieuc.
	Bureau de Saint-Malo.
	Bureau de Vannes.
Direction régionale du Centre.	Bureau de Blois.
	Bureau de Bourges.
	Bureau de Chartres.
	Bureau de Châteauroux.
	Bureau d'Orléans.
	Recette régionale d'Orléans.
	Bureau de Tours.
Direction régionale de Chambéry.	Bureau de Chambéry.
	Recette régionale de Chambéry.
	Bureau de Cluses.
	Bureau de Grenoble.
Direction régionale de Champagne-Ardenne.	Bureau de Châlons-en-Champagne.
	Bureau de Charleville-Mézières.
	Bureau de Chaumont.
	Bureau de Reims.
	Recette régionale de Reims.
	Bureau de Troyes.
Direction régionale de Corse.	Bureau d'Ajaccio.
	Bureau de Bastia.
	Recette régionale de Bastia.
	Bureau de Calvi.
	Bureau de Porto-Vecchio.
Direction régionale de Dunkerque.	Bureau d'Arras.
	Bureau de Béthune.
	Bureau de Boulogne.
	Bureau de Calais.
	Bureau de Dunkerque-port.
	Bureau de Dunkerque-transports.
	Recette régionale de Dunkerque.
	Bureau de Mardyck-raffinerie.
Direction régionale de Franche-Comté.	Bureau de Belfort.
	Bureau de Besançon.
	Recette régionale de Besançon.
	Bureau de Delle.
	Bureau de La Ferrière-sous-Jougne.
	Bureau de Lons-le-Saunier.
	Bureau de Morteau.
	Bureau de Pontarlier.
	Bureau de Saint-Claude.
	Bureau de Vesoul.
Direction régionale de Guadeloupe.	Bureau de Basse-Terre.
	Recette régionale de Basse-Terre.
	Bureau de Jarry.
	Bureau du Raizet.
	Bureau du Raizet-messageries.
	Bureau de Pointe-à-Pitre-port.
Direction régionale de Guyane.	Recette régionale de Cayenne.
	Bureau de Dégrad-des-Cannes.
	Bureau de Kourou.
	Bureau de Rochambeau.
	Bureau de Saint-Laurent-du-Maroni.
Direction régionale du Havre.	Bureau de Fécamp.
	Bureau de Gonfreville-l'Orcher - raffinerie.
	Bureau du Havre, centre régional du dédouanement.
	Bureau du Havre-port.
	Bureau du Havre-transports.
	Bureau du Havre-Antifer-pétroles.
	Recette régionale du Havre.
	Bureau de Port-Jérôme - raffinerie.
Direction régionale du Léman.	Bureau d'Annecy.
	Recette régionale d'Annecy.
	Bureau d'Annemasse.
	Bureau de Bellegarde.
	Bureau de Divonne.
	Bureau de Ferney-Voltaire.
	Bureau de Pont-d'Ain.
	Bureau de Saint-Julien-Bardonnex.
	Bureau de Thonon.
Direction régionale de Lille.	Bureau de Lesquin.
	Bureau de Lille.
	Recette régionale de Lille.
	Bureau de Roncq.
	Bureau de Roubaix.
	Bureau de Valenciennes.
	Recette régionale de Valenciennes.
Direction régionale de Lorraine.	Bureau de Bar-le-Duc.
	Bureau d'Ennery.
	Bureau d'Epinal.
	Recette régionale de Metz.
	Bureau de Nancy.
	Recette régionale de Nancy.
	Bureau de Saint-Avold.
	Bureau de Thionville.
Direction régionale de Lyon.	Bureau de Feyzin-raffinerie.
	Bureau de L'Isle-d'Abeau.
	Bureau de Lyon-aéroport.
	Bureau de Lyon-Chassieu.
	Bureau de Lyon-ville.
	Recette régionale de Lyon.
	Bureau de Privas.
	Bureau de Saint-Etienne.
	Bureau de Valence.
	Bureau de Villefranche-sur Saône.
Direction régionale de Marseille.	Bureau de Berre-raffinerie.
	Bureau de Fos-raffinerie.
	Bureau de Fos-port - Saint-Louis.
	Bureau de La Mède-raffinerie.
	Bureau de Lavéra-raffinerie.
	Bureau de Marseille-port.
	Bureau de Marseille-transports.
	Bureau de Marseille-Marignane.
	Recette régionale de Marseille.
	Agence de poursuite de Méditerranée.
	Bureau de Port-de-Bouc.
Direction régionale de Martinique.	Bureau de Fort-de-France-messageries.
	Bureau de Fort-de-France-port.
	Recette régionale de Fort-de-France.
	Bureau du Lamentin-aéroport.
	Bureau du Lamentin-raffinerie.
Direction régionale de Midi-Pyrénées.	Bureau d'Albi.
	Bureau d'Auch.
	Bureau de Cahors.
	Bureau de Lavelanet.
	Bureau de Mazamet.
	Bureau de Montauban.
	Bureau de Rodez.
	Bureau de Tarbes.
	Bureau de Toulouse-Blagnac.
	Bureau de Toulouse-Portet.
	Recette régionale de Toulouse.
Direction régionale de Montpellier.	Bureau de Béziers.
	Bureau de Mende.
	Bureau de Montpellier.
	Recette régionale de Montpellier.
	Bureau de Nîmes.
	Bureau de Sète.
Direction régionale de Mulhouse.	Bureau de Bâle-Mulhouse-aéroport.
	Bureau de Colmar.
	Bureau de Huningue.
	Bureau de Mulhouse.
	Recette régionale de Mulhouse.
	Bureau de Saint-Louis - Bâle-autoroute.
Direction régionale de Nice.	Bureau de Cannes.
	Bureau de Monaco.
	Bureau de Nice-aéroport.
	Bureau de Nice-port.
	Recette régionale de Nice.
Direction régionale d'Orly.	Bureau d'Orly.
	Recette régionale d'Orly.
Direction régionale de Paris.	Bureau de Paris-aérospatiale.
	Bureau de Paris-contributions indirectes.
	Bureau de Paris-Ney.
	Bureau de Paris-République.
	Bureau de Paris-Temple.
	Recette régionale de Paris.
Direction interrégionale d'Ile-de-France.	Recette régionale d'Ile-de-France.
Direction régionale de Paris-Est.	Bureau du Blanc-Mesnil.
	Bureau de Grandspuits-raffinerie.
	Bureau de Marne-la-Vallée.
	Recette régionale de Marne-la-Vallée.
	Bureau de Melun.
	Bureau de Rungis-gare routière.
	Bureau de Villepinte-gare routière.
	Bureau de Pantin-gare routière.
Direction régionale de Paris-Ouest.	Bureau de Cergy-Pontoise.
	Bureau de Corbeil-Evry.
	Bureau de Gennevilliers.
	Bureau des Ulis.
	Recette régionale de Saint-Germain-en-Laye.
	Bureau de Trappes-Pissaloup.
Direction régionale de Pays de Loire.	Bureau d'Angers.
	Bureau de Cholet.
	Bureau de Donges-raffinerie.
	Bureau de La Roche-sur-Yon.
	Bureau de Laval.
	Bureau du Mans.
	Bureau des Sables-d'Olonne.
	Bureau de Nantes-transports.
	Bureau de Nantes-Atlantique.
	Recette régionale de Nantes.
	Bureau de Saint-Nazaire - Montoir.
	Bureau de Saumur.
Direction régionale de Perpignan.	Bureau de Carcassonne.
	Bureau de Latour-de-Carol - Entveig.
	Bureau de L'Hospitalet-Pas-de-la-Case.
	Bureau de Perpignan.
	Recette régionale de Perpignan.
	Bureau de Port-la-Nouvelle.
	Bureau de Port-Vendres.
Direction régionale de Picardie.	Bureau d'Amiens.
	Recette régionale d'Amiens.
	Bureau de Compiègne.
	Bureau de Saint-Quentin.
Direction régionale de Poitiers.	Bureau d'Angoulême.
	Bureau de Brive-la-Gaillarde.
	Bureau de Cognac.
	Bureau de Guéret.
	Bureau de La Rochelle-Pallice.
	Bureau de Limoges.
	Bureau de Niort.
	Bureau de Poitiers.
	Recette régionale de Poitiers.
	Bureau de Rochefort-transports.
Direction régionale de Provence.	Bureau d'Aix-en-Provence.
	Recette régionale d'Aix-en-Provence.
	Bureau d'Avignon.
	Bureau de Digne.
	Bureau de Gap.
	Bureau de Toulon-La Seyne.
	Bureau de Toulon-La Seyne-transports.
Direction régionale de La Réunion.	Bureau du Port.
	Bureau de Saint-Denis - Gillot.
	Recette régionale de Saint-Denis.
	Bureau de Saint-Pierre.
Direction régionale de Roissy-Fret
	Bureau du Bourget.
	Bureau de Roissy-Nord.
	Bureau de Roissy-Sud.
	Recette régionale de Roissy.
Direction régionale de Rouen.	Bureau de Caudebec.
	Bureau de Dieppe.
	Bureau d'Evreux.
	Bureau de Petit-Couronne-raffinerie.
	Bureau de Rouen-tranports.
	Bureau de Rouen-port.
	Recette régionale de Rouen.
Direction régionale de Strasbourg.	Bureau d'Haguenau.
	Bureau de Molscheim.
	Bureau de Reichstett-raffinerie.
	Bureau de Strasbourg.
	Bureau de Strasbourg-Entzheim-aéroport.
	Bureau de Strasbourg-port aux pétroles.
	Recette régionale de Strasbourg.
Centre informatique douanier.	Recette régionale d'Osny.
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières .	Recette régionale de Paris.
	Agence de poursuite et de recouvrement de Paris.

II. ― Réforme des services du dédouanement

DIRECTIONS	SERVICES
Direction régionale d'Auvergne.	Bureau d'Aurillac.
	Bureaux et services de Clermont-Ferrand.
	Bureau du Puy.
	Antenne de Montluçon.
	Bureau de Moulins.
	Antenne de Vichy.
	Centre de viticulture de Clermont-Ferrand.
	Centre de viticulture de Saint-Pourçain.
Direction régionale de Basse-Normandie.	Bureau d'Alençon.
	Bureaux et services de Caen.
	Bureau de Cherbourg.
	Antenne de Granville.
	Bureau de Honfleur.
	Bureau de Saint-Lô.
	Service cidricole de Caen.
	Service cidricole de Granville.
Direction régionale de Bayonne.	Bureaux et services de Bayonne.
	Antenne de Dax.
	Bureau de Hendaye-Béhobie.
	Antenne de Lacq.
	Bureau de Mont-de-Marsan.
	Bureau de Pau.
	Centre de viticulture de Mont-de-Marsan.
	Centre de viticulture de Pau.
	Recette locale de Parentis-en-Born.
	SACI de Parentis-en-Born.
Direction régionale de Bordeaux.	Bureau d'Agen.
	Bureau d'Arcachon.
	Bureaux et services de Bordeaux.
	Bureau de Bordeaux-Bassens.
	Bureau d'Ambarès-pétroles.
	Antenne de Bordeaux-Bruges.
	Bureau du Verdon.
	Bureau de Bordeaux-Mérignac.
	Bureau de Pauillac.
	Bureau de Périgueux.
	Centre de viticulture d'Agen.
	Centre de viticulture de Bergerac.
	Centre de viticulture de Blaye.
	Centre de viticulture de Bordeaux.
	Centre de viticulture de Langon.
	Centre de viticulture de Libourne.
	Centre de viticulture de Pauillac.
	Recette locale de Bergerac.
	Recette locale de Blaye.
	Recette locale de Cadillac.
	Recette locale de Castillon.
	Recette locale de Langon.
	Recette locale de Libourne.
	Recette locale de Sainte-Foy-la-Grande.
	Recette locale de Saint-Emilion.
Direction régionale de Bourgogne.	Bureau d'Auxerre.
	Bureau de Chalon-sur-Saône.
	Bureaux et services de Dijon.
	Antenne du Creusot.
	Bureau de Mâcon.
	Bureau de Nevers.
	Antenne de Paray-le-Monial.
	Centre de viticulture d'Auxerre.
	Centre de viticulture de Beaune.
	Centre de viticulture de Chalon-sur-Saône.
	Centre de viticulture de Dijon.
	Centre de viticulture de Mâcon.
	Recette locale de Beaune.
	Recette locale de Givry.
	Recette locale de Meursault.
	Recette locale de Nuits-Saint-Georges.
Direction régionale de Bretagne.	Bureau de Brest.
	Bureau de Dinard-Pleurtuit.
	Bureau de Lorient.
	Antenne de Morlaix.
	Bureau de Quimper.
	Bureaux et services de Rennes.
	Bureau de Saint-Brieuc.
	Bureau de Saint-Malo.
	Bureau de Vannes.
Direction régionale du Centre.	Bureau de Blois.
	Bureau de Bourges.
	Bureau de Chartres.
	Bureau de Châteauroux.
	Bureaux et services d'Orléans.
	Bureau de Tours.
	Centre de viticulture de Blois.
	Centre de viticulture de Bourges.
	Centre de viticulture de Tours.
	Recette locale d'Avoine.
	Recette locale de Sancerre.
Direction régionale de Chambéry.	Bureaux et services de Chambéry.
	Bureau de Cluses.
	Bureau de Grenoble.
	Centre de viticulture de Chambéry.
	Centre de viticulture de Grenoble.
	Recette locale de Montmélian.
	SACI d'Albertville.
Direction régionale de Champagne-Ardenne.	Bureau de Châlons-en-Champagne.
	Bureau de Charleville-Mézières.
	Bureau de Chaumont.
	Bureaux et services de Reims.
	Bureau de Troyes.
	Antenne viticulture de Bar-sur-Seine.
	Centre de viticulture d'Epernay.
	Recette locale de Bar-sur-Seine.
	Recette locale de Bouzy.
	Recette locale de Châtillon-sur-Marne.
	Recette locale d'Epernay.
	Recette locale de Vertus.
Direction régionale de Corse.	Bureaux et services d'Ajaccio.
	Bureau de Bastia.
	Bureau de Calvi.
	Bureau de Porto-Vecchio.
	Centre de viticulture d'Ajaccio.
	Centre de viticulture d'Aléria.
	Centre de viticulture de Bastia.
Direction régionale de Dunkerque.	Bureau d'Arras.
	Bureau de Béthune.
	Bureau de Boulogne.
	Bureau de Calais.
	Bureaux et services de Dunkerque.
	Antenne de Dunkerque-port-Ouest.
	Bureau de Dunkerque-port.
	Bureau de Dunkerque-tranports.
	Bureau de Mardyck-raffinerie.
	Antenne de Steenvoorde.
Direction régionale de Franche-Comté.	Bureau de Belfort.
	Bureaux et services de Besançon.
	Bureau de Delle.
	Bureau de La Ferrière-sous-Jougne.
	Bureau de Lons-le-Saunier.
	Bureau de Morteau.
	Bureau de Pontarlier.
	Bureau de Saint-Claude.
	Bureau de Vesoul.
	Recette locale d'Arbois.
Direction régionale de Guadeloupe.	Bureau de Basse-Terre.
	Bureau de Jarry.
	Bureau du Raizet.
	Bureau du Raizet-messageries.
	Bureaux et services de Pointe-à-Pitre.
	SACI de Marie-Galante.
	Bureau de garantie de Pointe-à-Pitre.
Direction régionale de Guyane.	Bureaux et services de Cayenne.
	Centre de dédouanement postal de Cayenne.
	Bureau de Dégrad-des-Cannes.
	Bureau de Kourou.
	Bureau de Rochambeau.
	Antenne de Saint-Georges-de-l'Oyapock.
	Bureau de Saint-Laurent-du-Maroni.
Direction régionale du Havre.	Bureau de Fécamp.
	Bureau de Gonfreville-l'Orcher - raffinerie.
	Bureau du Havre, centre régional du dédouanement.
	Bureaux et services du Havre.
	Bureau du Havre-port.
	Bureau du Havre-tranports.
	Bureau du Havre-Antifer-pétroles.
	Bureau de Port-Jérôme - raffinerie.
Direction régionale du Léman.	Bureaux et services d'Annecy.
	Bureau d'Annemasse.
	Bureau de Bellegarde.
	Bureau de Divonne.
	Bureau de Ferney-Voltaire.
	Services de Gex.
	Contrôle de zone de Gaillard.
	Antenne de Genève-Cointrin.
	Contrôle de zone de Gex.
	Antenne d'Oyonnax.
	Bureau de Pont-d'Ain.
	Antenne de Prévessin.
	Antenne du CERN.
	Bureau de Saint-Julien-Bardonnex.
	Contrôle de zone de Saint-Julien.
	Bureau de Thonon.
	Antenne de Vallard-Thonex.
	Centre de viticulture de Bourg-en-Bresse.
Direction régionale de Lille.	Bureau de Lesquin.
	Bureaux et services de Lille.
	Bureau de Roncq.
	Antenne de Roubaix-colis postaux.
	Bureau de Roubaix.
	Bureau de Valenciennes.
Direction régionale de Lorraine.	Bureau de Bar-le-Duc.
	Bureau d'Ennery.
	Bureau d'Epinal.
	Bureaux et services de Nancy.
	Bureau de Saint-Avold.
	Bureau de Thionville.
	Antenne de Verdun.
Direction régionale de Lyon.	Bureau de Feyzin-raffinerie.
	Bureau de L'Isle-d'Abeau.
	Bureaux et services de Lyon.
	Bureau de Lyon-aéroport.
	Bureau de Lyon-Chassieu.
	Bureau de Lyon-ville.
	Antenne de Montélimar.
	Bureau de Privas.
	Antenne de Roanne.
	Bureau de Saint-Etienne.
	Bureau de Valence.
	Bureau de Villefranche-sur-Saône.
	Antenne viticulture de Montélimar.
	Antenne viticulture de Privas.
	Antenne viticulture de Tournon.
	Centre de viticulture de Valence.
	Centre de viticulture de Villefranche-sur-Saône.
	Recette locale du Bois-d'Oingt.
	Recette locale de Saint-Etienne-des-Oullières.
	Recette locale de Tain-l'Hermitage.
	Recette locale de Villié-Morgon.
	Services de Villeurbanne.
	Bureau de garantie de Lyon.
Direction régionale de Marseille.	Bureau de Berre-raffinerie.
	Bureau de Fos-raffinerie.
	Antenne d'Istres.
	Bureau de La Mède-raffinerie.
	Bureau de Lavéra-raffinerie.
	Bureaux et services de Marseille.
	Bureau de Marseille-port.
	Bureau de Marseille-tranports.
	Bureau de Marseille-Marignane.
	Bureau de Port-de-Bouc.
	Bureau de Fos-port - Saint-Louis.
	Bureau de garantie de Marseille.
Direction régionale de Martinique.	Bureaux et services de Fort-de-France.
	Bureau de Fort-de-France-messageries.
	Bureau de Fort-de-France-port.
	Bureau du Lamentin-aéroport.
	Bureau du Lamentin-raffinerie.
	Bureau de garantie de Fort-de-France.
Direction interrégionale de Metz.	Bureaux et services de Metz.
Direction régionale de Midi-Pyrénées.	Bureau d'Albi.
	Bureau d'Auch.
	Bureaux et services de Toulouse.
	Bureau de Toulouse-Blagnac.
	Bureau de Cahors.
	Antenne de Foix.
	Antenne de Toulouse-Fondeyre.
	Bureau de Lavelanet.
	Bureau de Mazamet.
	Bureau de Montauban.
	Bureau de Rodez.
	Bureau de Tarbes.
	Bureaux et services de Toulouse.
	Bureau de Toulouse-Portet.
	Centre de viticulture de Cahors.
	Centre de viticulture et armagnac d'Eauze.
	Centre de viticulture de Gaillac.
	Centre de viticulture de Montauban.
	Recette locale de Condom.
	Recette locale d'Eauze.
	Recette locale de Gaillac.
	Recette locale de Nogaro.
	Recette locale de Puy-l'Evêque.
	Bureau de garantie de Toulouse.
Direction régionale de Montpellier.	Bureau de Béziers.
	Antenne de Fréjorgues.
	Bureau de Mende.
	Bureaux et services de Montpellier.
	Bureau de Nîmes.
	Bureau de Sète.
	Service viticulture et contributions indirectes de Bagnols-sur-Cèze.
	Centre de viticulture de Béziers.
	Centre de viticulture de Montpellier.
	Centre de viticulture de Nîmes.
	Centre de viticulture de Pézenas.
	Recette locale de Bagnols-sur-Céze.
	Recette locale de Gignac.
	Recette locale de Lunel.
	Recette locale d'Olonzac.
	Recette locale de Pézenas.
	Recette locale de Saint-Chinian.
Direction régionale de Mulhouse.	Bureau de Bâle-Mulhouse-aéroport.
	Bureau de Colmar.
	Bureau de Huningue.
	Bureaux et services de Mulhouse.
	Bureau de Saint-Louis - Bâle-autoroute.
	Service viticulture et contributions indirectes de Colmar.
	Recette locale de Kaysersberg.
	Recette locale de Ribeauvillé.
	Recette locale de Rouffach.
Direction régionale de Nice.	Bureau de Cannes.
	Bureau de Monaco.
	Bureaux et services de Nice.
	Bureau de Nice-aéroport.
	Bureau de Nice-port.
	Bureau de garantie de Nice.
Direction régionale d'Orly.	Bureaux et services d'Orly.
Direction régionale de Paris.	Bureau de Paris-aérospatiale.
	Bureau de Paris-contributions indirectes.
	Bureaux et services de Paris.
	Bureau de Paris-Ney.
	Bureau de Paris-République.
	Bureau de Paris-Temple.
	Bureau de garantie de Paris.
Direction régionale de Paris-Est.	Bureau du Blanc-Mesnil.
	Bureau de Grandspuits-raffinerie.
	Bureaux et services de Marne-la-Vallée.
	Antenne de Meaux.
	Bureau de Melun.
	Antenne-centre de dédouanement postal de Mitry-Mory.
	Bureau de Pantin-gare routière.
	Antenne de Rungis-Marché d'intérêt national.
	Bureau de Rungis-gare routière.
	Bureau de Villepinte-gare routière.
Direction régionale de Paris-Ouest.	Bureau de Cergy-Pontoise.
	Bureau de Corbeil-Evry.
	Bureau de Gennevilliers.
	Antenne de Goussainville.
	Bureaux et services de Saint-Germain-en-Laye.
	Bureau des Ulis.
	Bureau de Trappes-Pissaloup.
Direction régionale de Pays de Loire.	Bureau d'Angers.
	Bureau de Cholet.
	Bureau de Donges-raffinerie.
	Bureau de La Roche-sur-Yon.
	Bureau de Laval.
	Bureau du Mans.
	Bureaux et services de Nantes.
	Bureau des Sables-d'Olonne.
	Bureau de Nantes-tranports.
	Bureau de Nantes-Atlantique.
	Bureau de Saint-Nazaire - Montoir.
	Bureau de Saumur.
	Centre de viticulture d'Angers.
	Centre de viticulture de La Roche-sur-Yon.
	Centre de viticulture de Nantes.
	Antenne viticulture de Saumur.
	Recette locale du Loroux-Bottereau.
	Recette locale de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
	Recette locale de Thouarcé.
	Recette locale de Vallet.
	Bureau de garantie de Saumur.
Direction régionale de Perpignan.	Bureau de Carcassonne.
	Bureau de Latour-de-Carol - Entveig.
	Bureau de L'Hospitalet-Pas-de-la-Case.
	Bureaux et services de Perpignan.
	Bureau de Port-la-Nouvelle.
	Bureau de Port-Vendres.
	Centre de viticulture de Carcassonne.
	Centre de viticulture de Narbonne.
	Centre de viticulture de Perpignan.
	Recette locale de Lézignan.
	Recette locale de Limoux.
	Recette locale de Narbonne.
	Recette locale de Rieux-Minervois.
	Recette locale de Rivesaltes.
Direction régionale de Picardie.	Antenne d'Abbeville.
	Bureaux et services d'Amiens.
	Antenne de Beauvais.
	Bureau de Compiègne.
	Antenne de Laon.
	Bureau de Saint-Quentin.
	Recette locale de Château-Thierry.
Direction régionale de Poitiers.	Bureau d'Angoulême.
	Bureau de Brive-la-Gaillarde.
	Antenne de Châtellerault.
	Bureau de Cognac.
	Bureau de Guéret.
	Antenne de La Rochelle.
	Bureau de La Rochelle-Pallice.
	Antenne de Château-d'Oléron.
	Bureau de Limoges.
	Bureau de Niort.
	Bureaux et services de Poitiers.
	Bureau de Rochefort-tranports.
	Centre de viticulture et cognac d'Angoulême.
	Centre de viticulture et cognac de Châtellerault.
	Centre de viticulture et cognac de Cognac.
	Centre de viticulture et cognac de Jonzac.
	Centre de viticulture et cognac de Saintes.
	Recette locale de Barbezieux-Saint-Hilaire.
	Recette locale de Gémozac.
	Recette locale de Jonzac.
	Recette locale de Matha.
	Recette locale de Rouillac.
	Recette locale de Saintes.
Direction régionale de Provence.	Bureaux et services d'Aix-en-Provence.
	Bureau d'Avignon.
	Bureau de Digne.
	Bureau de Gap.
	Bureau de Toulon-La Seyne.
	Bureau de Toulon-La Seyne-tranports.
	Centre de viticulture d'Aix-en-Provence.
	Centre de viticulture d'Avignon.
	Centre de viticulture de Draguignan.
	Recette locale de Brignoles.
	Recette locale de Cairanne.
	Recette locale de Cavaillon.
	Recette locale de Châteauneuf-du-Pape.
	Recette locale de Draguignan.
	Recette locale du Beausset.
Direction régionale de La Réunion.	Bureau du Port.
	Bureaux et services de Saint-Denis.
	Bureau de Saint-Denis - Gillot.
	Bureau de Saint-Pierre.
	Bureau de garantie de Saint-Denis - Gillot.
Direction régionale de Roissy-fret.	Bureaux et services de Roissy.
	Bureau du Bourget.
	Bureaux de Roissy-Nord.
	Bureaux de Roissy-Sud.
Direction régionale de Rouen.	Bureau de Caudebec.
	Bureau de Dieppe.
	Bureau d'Evreux.
	Bureau de Petit-Couronne-raffinerie.
	Bureaux et services de Rouen.
	Bureau de Rouen-tranports.
	Bureau de Rouen-port.
Direction régionale de Strasbourg.	Bureau d'Haguenau.
	Bureau de Molsheim.
	Bureau de Reichstett-raffinerie.
	Bureaux et services de Strasbourg.
	Bureau de Strasbourg-Entzheim-aéroport.
	Bureau de Strasbourg-Port aux pétroles.
	Centre de viticulture de Strasbourg.
	Recette locale de Barr.
	Recette locale de Saverne.
	Recette locale de Sélestat.
	Bureau de garantie de Strasbourg.
Direction régionale de Bayonne.	Service technique automobile de Bayonne.
Direction régionale de Chambéry.	Services de la surveillance de Chamonix.
	Services de la surveillance de Cluses.
	Services de la surveillance de Grenoble.
	Services de la surveillance de Vallorcines.
Direction régionale de Franche-Comté.	Services de la surveillance de Pontarlier.
	Services de la surveillance de La Ferrière-sous-Jougne.
	Services de la surveillance de Col de France.
	Services de la surveillance de Delle.
	Services de la surveillance des Rousses.
	Services de la surveillance de Maiche.
Direction régionale du Léman.	Services de la surveillance d'Annecy.
	Services de la surveillance d'Annemasse.
	Services de la surveillance de Bourg-en-Bresse.
	Services de la surveillance de Veigy.
	Services de la surveillance de Bellegarde.
	Services de la surveillance de Châtel.
	Services de la surveillance de Ferney-Voltaire.
	Services de la surveillance de Moellesulaz.
	Services de la surveillance de Prévessin.
	Services de la surveillance de Saint-Julien.
	Services de la surveillance de Thonon.
	Services de la surveillance de Vallard.
	Services de la surveillance de Gex.
Direction régionale de Mulhouse.	Services de la surveillance de Saint-Louis - autoroute.
	Services de la surveillance de Saint-Louis - gare.
	Services de la surveillance d'Heguenheim.
	Services de la surveillance de Saint-Louis - route.
	Services de la surveillance de Werentzhouse.
Direction régionale de Rouen.	Services de la surveillance de Rouen.
	Services de la surveillance de Rouen-port.
Direction régionale de Strasbourg.	Service technique automobile de Strasbourg.

Fait à Montreuil, le 5 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2008-366 du 17 avril 2008 (V)

Décret n°2008-368 du 17 avril 2008 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →