Journal officiel · Décision

Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 juin 2009
Publié le20 juin 2009
PublicationJORF n°0141 du 20 juin 2009
AutoritéMinistère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
NORIMIK0913440S
IdentifiantJORFTEXT000020764243
RéférenceDécision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration), JO du 20 juin 2009, NOR IMIK0913440SLégifrance →

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret du 10 janvier 2008 portant nomination de M. Etienne (Francis) dans les fonctions de directeur de l'immigration, à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,

Décide :

Article 1 JORFARTI000020764247

A la sous-direction des visas, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :

I. ― M. André Bors, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur.

II. ― M. Bruno Echasserieau, conseiller des affaires étrangères, conseiller juridique de la sous-direction.

III. ― M. Didier Nourisson, secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du sous-directeur.

IV. ― Bureau de la réglementation :

M. Jean-Louis Soriano, secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau.

V. ― Bureau de l'instruction des demandes individuelles :

M. Michel Buc, secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau.

VI. ― Bureau des familles de réfugiés :

Mme Agnès Hamilton, secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau.

VII. ― Bureau du contentieux :

Mme Florence Mayol-Dupont, secrétaire principale des affaires étrangères, chef de bureau.

Mme Gaëlle Le Pape, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de bureau.

VIII. ― Bureau du courrier réservé :

Mlle Brigitte Ménager, secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau.

Article 2 JORFARTI000020764248

La décision du 22 octobre 2008 portant délégation de signature est abrogée.

Article 3 JORFARTI000020764250

Le directeur de l'immigration est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2009.

F. Etienne

Textes cités liens · DILA4

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)
Décret n°2007-999 du 31 mai 2007 (V)
Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007 (V)
Arrêté du 26 décembre 2007 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020764243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).