Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en particulier son article L. 498 ;
Vu le décret du 13 octobre 1953 modifié relatif à l'édification d'un mémorial de la déportation à Struthof ;
Vu le décret n° 2005-1692 du 28 décembre 2005 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1950 classant monument historique le sol de l'ancien camp du Struthof,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020788230
Le montant du droit d'entrée pour la visite des installations du Centre européen du résistant déporté et du musée situé dans l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof, sur la commune de Natzwiller (Bas-Rhin), ainsi que des droits relatifs aux productions culturelles diverses, est fixé par la grille tarifaire annexée au présent arrêté.
Le montant du droit d'entrée aux manifestations culturelles (expositions temporaires, colloques, conférences, projections, concerts...) organisées par le Centre européen du résistant déporté hors du périmètre de l'ancien camp est soumis à la même grille tarifaire.
Article 2 JORFARTI000020788231
L'accès au hall et au forum du Centre européen du résistant déporté est libre et gratuit.
L'accès à la nécropole nationale et au monument mémorial de la déportation est libre et gratuit.
La visite de l'ancien camp et du bâtiment de l'ancienne chambre à gaz est gratuite.
Article 3 JORFARTI000020788232
L'arrêté du 7 mars 2006 fixant le montant du droit d'entrée pour la visite du Centre européen du résistant déporté situé sur le site de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof sur la commune de Natzwiller (Bas-Rhin) et de droits relatifs à des activités culturelles diverses est abrogé.
Article 4 JORFARTI000020788233
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020788235
A N N E X E
GRILLES TARIFAIRES
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| Libellés | Tarifs (en euros) |
Plein tarif
― individuel
|
6,00
|
Demi-tarif (*)
― étudiants
― jeunes de 10 à 17 ans (hors cadre scolaire)
― groupe (10 personnes et plus)
― demandeur d'emploi
― bénéficiaire de la couverture médicale universelle (CMU)
― titulaire de la carte famille nombreuse
― titulaire de la carte Cezam
| 3,00
|
Tarif scolaire (*)
― scolaires (par élève)
― accompagnateurs scolaires (**)
― forfait atelier pédagogique (par classe)
|
1,00
Gratuit
20,00
|
Gratuité (*)
― enfants de moins de 10 ans (hors cadre scolaire)
― titulaire de la carte du combattant
― titulaire de la carte de déporté ou interné résistant ou politique
― titulaire de la carte de patriote résistant à l'occupation
― titulaire d'une carte d'invalidité ou de la carte européenne de stationnement
pour les personnes handicapées et la tierce personne accompagnatrice
― titulaire d'une carte de guide touristique
― conducteur de transport en commun accompagnant un groupe
― personnel militaire et civil du ministère de la défense
― invités de la direction du CERD
| Gratuit
|
Productions culturelles
― catalogue ou plaquette d'accompagnement d'événements temporaires
réalisé par le CERD
| 2,00
|
(*) Sur présentation de justificatifs.
(**) Selon les préconisations de l'éducation nationale.
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Fait à Paris, le 18 juin 2009.
Jean-Marie Bockel
Textes cités liens · DILA2
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L498 (V)