Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 91 / 414 / CEE du Conseil du 15 juillet 1991 modifiée concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
Vu le code rural (partie législative), notamment le chapitre III du titre V du livre II ;
Vu le code rural (partie réglementaire), notamment son article R. 253-85 ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, notamment ses articles 10 et 17,
Arrête :
Au titre des autorisations de mise sur le marché accordées aux produits visés à l'article L. 253-1 du code rural, les cultures des espèces végétales visées dans la colonne 2 du tableau figurant en annexe du présent arrêté sont, par extrapolation, assimilées aux cultures des espèces végétales dites « de référence » listées en correspondance dans la colonne 1 de ce tableau.
Les produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural, bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché pour un usage sur une culture de l'espèce végétale de référence de la colonne 1 du tableau en annexe, sont autorisés à la mise sur le marché et utilisables, sauf disposition contraire énoncée dans la décision d'autorisation de mise sur le marché, pour le même usage sur les cultures de la ou des espèces assimilées correspondantes mentionnées en colonne 2 de ce même tableau.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
GROUPE | ESPÈCE de référence | ESPÈCES ASSIMILÉES |
|---|---|---|
Céréales | Maïs (Zea maïs) | Millet (Pannicum miliaceum) |
Moha (Setaria italica subsp. Moharicum) | ||
Miscanthus (Miscanthus × giganteus) | ||
Panic ou Switchgrass (Panicum virgatum) |
Fait à Paris, le 12 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal
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