Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 2009
NatureArrêté
Signé le16 juin 2009
Publié le25 juin 2009
PublicationJORF n°0145 du 25 juin 2009
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRG0913149A
IdentifiantJORFTEXT000020788420
RéférenceArrêté du 16 juin 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JO du 25 juin 2009, NOR AGRG0913149ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11,

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section tournesol, soja et ricin,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020788423

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice

Soja.
ES Matador.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).


ES Mentor.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).


Sonora.
RAGT Génétique (FR).
R 2n (FR).


Sultana.
R 2n (FR).
R 2n (FR).

Tournesol.
Daroca.
RAGT Génétique (FR).
R 2n (FR).


DKF3819.
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).


ES Havana.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).


ES Subsonic.
Soltis (FR).
Euralis Semences (FR).


Gulliver.
RAGT Czech sro (CZ).
R 2n (FR).


LG5360HO.
Limagrain Verneuil Holding (FR).
Limagrain Verneuil Holding (FR).


LG5458HO.
Soltis (FR).
Limagrain Verneuil Holding (FR).


LG5474HO.
Limagrain Verneuil Holding (FR).
Limagrain Verneuil Holding (FR).


LG5521HO.
Limagrain Verneuil Holding (FR).
Limagrain Verneuil Holding (FR).


LG5525.
Limagrain Verneuil Holding (FR).
Limagrain Verneuil Holding (FR).


LG5658 CL.
Limagrain Verneuil Holding (FR).
Limagrain Verneuil Holding (FR).


LG5674HO.
Limagrain Verneuil Holding (FR).
Limagrain Verneuil Holding (FR).


MAS 95 F.
Interdor (FR).
Maïsadour Semences (FR).


Medea.
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).


PR 64F50.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).


PR 64G20.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).


PR 64J80.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).


SF Acteon.
RAGT Génétique (FR).
R 2n (FR).


SF Nicobar.
RAGT Génétique (FR).
R 2n (FR).

Article 2 JORFARTI000020788424

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice

Tournesol.
ES Majestic.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).


Atllas.
R 2n (FR).
R 2n (FR).


EGH701.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).


ES Galactic.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).


Inostarck.
Agri Obtentions SA (FR), Institut national de la recherche agronomique (FR).
Agri Obtentions SA (FR).


MAS 96OL.
Interdor (FR).
Maïsadour Semences (FR).


NK Amori.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).


NK Oleas.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).


PR 63G50.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).


PR 63K83.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).


Ravel.
Interdor (FR).
Maïsadour Semences (FR).


Sallto.
RAGT Czech sro (CZ).
R 2n (FR).

Article 3 JORFARTI000020788425

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :


ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice

Tournesol.
All-star RM.
IWS (BU), Rustica Prograin Génétique SA (FR).
Euralis Semences (FR).

Article 4 JORFARTI000020788426

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :

― Soja : Sepia ;

― Tournesol : Aria, Blizar RM, Candisol, Frankasol, Héliasol, Kendo, Prodisol.

Article 5 JORFARTI000020788427

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :

― Soja : Milor, Saïga, Yoda ;

― Tournesol : Alphee, Cristo, Fly, Grino, Heliastar, Ingrid, LG5444, LG5445, LG5447, LG5670M, Maeva RM, Mundo, Mythos, NK Lambada, Orenbar, Pallio, Proleic 204, Suprem, Trisun 860.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.

Article 6 JORFARTI000020788428

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :

― Soja : Ankor, Idefix ;

― Tournesol : Almax, Alpha, Camilia RM, CL 112, Dedalo, ES Alkora, Giza RM, Malcom, Marvic, Melba RM, Pokemon, Viviana.

Article 7 JORFARTI000020788429

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal

Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-605 du 18 mai 1981 (V)
Code rural - art. R661-1 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020788420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).