Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées pour le benzène, les poussières de bois, le chlorure de vinyle monomère, le plomb et la silice cristalline

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 2009
Publié le26 juin 2009
PublicationJORF n°0146 du 26 juin 2009
AutoritéMinistère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
NORMTST0913585A
IdentifiantJORFTEXT000020793272
RéférenceArrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées pour le benzène, les poussières de bois, le chlorure de vinyle monomère, le plomb et la silice cristalline, JO du 26 juin 2009, NOR MTST0913585ALégifrance →

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code du travail, notamment l'article R. 4724-8 ;

Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 4724-8 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées pour le benzène, les poussières de bois, le chlorure de vinyle monomère, le plomb et la silice cristalline ;

Vu les demandes de modifications concernant les organismes NORISKO et Institut technologique forêt, cellulose, bois, construction, ameublement ;

Vu l'état des lieux des suspensions et résiliations d'accréditation du Comité français d'accréditation (COFRAC) du 5 juin 2009 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 9 juin 2009,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020793275

L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrrêté.

Article 2 JORFARTI000020793277

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Article 3 JORFARTI000020793278

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020793280

A N N E X E LISTES DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR LE PRÉLÈVEMENT (P) ET/OU L'ANALYSE (A) PAR DOMAINE

NOM
de l'organisme		ADRESSEDOMAINESVALIDITÉ
jusqu'au
BenzèneBois
(poussières de)		Chlorure
de vinyle
monomère		PlombSilice
cristalline
P
A
P
A
P
A
P
A
P
A
Agence d'essais ferroviaires SNCF.
21, avenue du Président-Allende, 94407 Vitry-sur-Seine.
X
X
X
X
31 décembre 2009
APAVE alsacienne (Mulhouse).
2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
X
X
X
X
X
X
X
31 décembre 2009
APAVE alsacienne (Nancy).
3, rue de l'Enron, 54320 Maxéville - Champ-le-Bœuf.
X
X
X
X
31 décembre 2009
APAVE alsacienne (Strasbourg).
2, rue de l'Electricité, Vendenheim, 67454 Mundolsheim.
X
X
X
X
31 décembre 2009
APAVE parisienne (direction LEME).
97-103, boulevard Victor-Hugo, 93400 Saint-Ouen.
X
X
X
X
31 décembre 2009
APAVE parisienne (direction LEME)
97-103, boulevard Victor-Hugo, 93400 Saint-Ouen.
X
X
X
X
X
31 décembre 2009
ASCAL (Forbach).
Parc d'activité de Forbach-Ouest, 57600 Forbach.
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
31 décembre 2009
ASCAL (Hénin-Beaumont).
Parc d'activité du Pommier, 557, route de Noyelles, 62110 Hénin-Beaumont.
X
31 décembre 2009
BJL Laboratoires.
59, rue de la Garenne, 92310 Sèvres.
X
X
31 décembre 2009
BRGM Métrologie, monitoring, analyse.
3, avenue Claude-Guillemin, BP 36009, 45060 Orléans Cedex.
X
X
31 décembre 2009
CEP Industrie, département laboratoires.
8, avenue de Bourgogne, ZA des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.
X
31 décembre 2009
CETE APAVE Nord-Ouest unité Saint-Herblain.
5, rue de la Johardière, 44803 Saint-Herblain.
X
X
X
X
X
X
31 décembre 2009
CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Mont-Saint-Aignan.
2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan.
X
X
X
X
X
31 décembre 2009
CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Lille.
51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
X
X
X
X
X
X
31 décembre 2009
CETE APAVE Sud Europe, unité d'Artigues.
ZI avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
X
X
X
X
31 décembre 2009
CETE APAVE Sud-Europe, région Sud-Ouest (L'Union).
9, avenue des Pyrénées, BP 6, 31240 L'Union.
X
X
X
X
31 décembre 2009
CETE APAVE Sud Europe, Région Sud-Est (Lattes).
RD 58, 34970 Lattes.
X
X
X
X
31 décembre 2009
CETE APAVE Sud Europe, Région Sud-Est, (Châteauneuf-lès-Martigues).
ZAC de la Valampes, 13220 Châteauneuf-lès-Martigues.
X
X
X
X
X
X
31 décembre 2009
CETE APAVE Sud Europe, région Rhônes-Alpes, Bourgogne, Auvergne (Tassin).
117, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.
X
X
X
X
31 décembre 2009
COVAIR.
66, avenue de Landshut, BP 50149, 60200 Compiègne.
X
X
X
31 décembre 2009
CRITT Matériaux.
19, rue de Saint-Junien, BP 23, 67305 Schiltigheim Cedex.
X
31 décembre 2009
Centre régional d'innovation et de transfert de technologie CRITT 12
20, boulevard de la République, 12000 Rodez.
X
X
31 décembre 2009
DEKRA Umwelt GmbH.
Labor für Umwelt-und Produktanalytik, Handwerkstr. 15 D. 70565 Stuttgart.
X
X
X
31 décembre 2009
EUROFINS Environnement.
20, rue du Kochersberg, BP 50047, 67701 Saverne Cedex.
X
X
31 décembre 2009
EUROFINS LEM.
20, rue du Kochersberg, BP 50047, 67701 Saverne Cedex.
X
X
31 décembre 2009
Institut Pasteur.
1, rue du Professeur-Calmette, BP 245, 59019 Lille Cedex.
X
X
31 décembre 2009
FCBA (Institut technologique forêt cellulose bois-construction-ameublement).
10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris.
X
X
31 décembre 2009
IPL santé environnement durables.
Site Saint-Jacques-II, rue Lucien-Cuenot, BP 51005, 54521 Maxéville Cedex.
X
X
X
31 décembre 2009
IRH ingénieur-conseil, unité technique n° 2, service air-unité mobile n° 1.
14, rue Alexandre, bâtiment E, 92238 Gennevilliers.
X
X
X
X
31 décembre 2009
IRH ingénieur-conseil, unité technique n° 3, service air-unité mobile n° 2.
ZI de Chaponnay Sud, PA de la Vallée de l'Ozon, rue Louise-Labé, 69970 Chaponnay.
X
X
X
X
31 décembre 2009
IRH ingénieur-conseil.
11 bis, rue Gabriel-Péri, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy.
X
X
X
X
31 décembre 2009
ITGA ― PRYSM.
Technopole le Polygone, 46, rue de la Télématique, 42950 Saint-Etienne Cedex 9.
X
X
X
X
X
X
X
X
X
31 décembre 2009
ITGA, Institut technique des gaz et de l'air.
15, route des Gardes, 92190 Meudon.
X
X
X
X
X
31 décembre 2009
ITGA, Institut technique des gaz et de l'air.
CS n° 46537, 118 bis, rue Eugène-Pottier, 35065 Rennes.
X
X
X
X
X
31 décembre 2009
ITGA, Institut technique des gaz et de l'air.
Parc du golf, bât. 14, BP 225000, 13796 Aix-en-Provence.
X
X
X
31 décembre 2009
ITGA, Institut technique des gaz et de l'air.
Les Tertiales, bâtiment G, rue d'Iéna, 59810 Lesquin.
X
X
X
X
X
31 décembre 2009
ITGA, Institut technique des gaz et de l'air.
11, rue Chappe, technopôle 2000, 57000 Metz.
X
X
X
X
X
31 décembre 2009
ITGA, Institut technique des gaz et de l'air.
Espace de Lesseps, 3, rue Ferdinand-de-Lesseps, lotissement 10, 33700 Mérignac.
X
X
X
X
X
31 décembre 2009
L 3A, L'Agence de l'analyse de l'air.
18, rue Salengro, 92130 Issy-les-Moulineaux.
X
X
X
31 décembre 2009
LECES.
Voie romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz.
X
X
X
X
X
31 décembre 2009
Laboratoire de Rouen.
49, rue Mustel, BP 4063, 76022 Rouen Cedex 3.
X
X
31 décembre 2009
EUROFINS, LHCF Environnement.
117, quai de Valmy, 75010 Paris.
X
X
X
X
X
X
31 décembre 2009
EUROFINS, LHCF Environnement, agence Centre Auvergne.
114, boulevard Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand.
X
X
X
X
31 décembre 2009
MAPE (mesures, analyses, process, environnement), Laboratoire Analab.
Technoland, BP 21010, 670, rue Etienne-Oehmichen, 25461 Etupes.
X
X
X
31 décembre 2009
MAPE Est (mesures, analyses, process, environnement), Unité technique 3.
Technoland, BP 21010, 670, rue Etienne-Oehmichen, 25461 Etupes.
X
X
X
X
31 décembre 2009
MAPE Nord (mesures, analyses, process, environnement), unité technique 4.
Parc Eurasanté, 180, rue Eugène-Avinée, 59120 Loos.
X
X
X
X
31 décembre 2009
MSIS (M6).
ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.
X
X
X
X
31 décembre 2009
DEKRA Equipements SAS.
19, rue Stuart-Mill, parc d'activités Limoges-Sud-Orange, BP 308, 87008 Limoges.
X
X
X
X
X
31 décembre 2009
Compagnie Pétrochimie de Berre (CPB), (ex-Shell pétrochimie Méditerranée).
SCLA Chimie-environnement-hygiène industrielle, CD 54, Labo Nord, 13130 Berre-L'Etang.
X
X
X
X
31 décembre 2009
SGS Multilab.
ZI Saint-Guénault, 7, rue Mermoz-Courcouronnes, 91031 Evry cedex.
X
X
X
X
X
X
X
X
31 décembre 2009
SGS Multilab, laboratoire de Rouen.
65, rue Ettore-Bugatti, BP 90014, 76801 Saint-Etienne-du-Rouvray.
X
X
31 décembre 2009
SOCOTEC Industries (Seclin).
ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin cedex.
X
X
X
X
X
31 décembre 2009
TECHNILAB.
ZAC du Château-Rouge, 44155 Ancenis Cedex.
X
31 décembre 2009
Bureau Veritas, région Ile-de-France.
Immeuble de Louisiane, 10, chaussée Jules-César, ZA des Beaux-Soleils, 95520 Osny.
X
X
X
X
31 décembre 2009
Bureau Veritas, région Méditerranée.
37-39, parc du Golf-Pichaury, BP 7600, 13792 Aix-en-Provence.
X
X
X
X
31 décembre 2009
Bureau Veritas, région Nord-Est.
25, La Tannerie, Saint-Julien-lès-Metz, CP 17822, 57078 Metz Cedex 08.
X
X
X
X
31 décembre 2009
Bureau Veritas, région Nord-Ouest.
27, allée du Chargement, BP 336, 59666 Villeneuve-d'Ascq Cedex.
X
X
X
X
31 décembre 2009
Bureau Veritas,
région Ouest.
8, avenue Jacques-Cartier, Atlantis, 44807 Saint-Herblain.
X
X
X
X
31 décembre 2009
Bureau Veritas, région Rhône-Alpes-Auvergne.
16, chemin du Jubin, BP 26, 69570 Dardilly Cedex.
X
X
X
X
31 décembre 2009
Bureau Veritas, région Sud-Ouest.
Parc d'activités Actipolis, avenue Ferdinand-de-Lesseps, Canéjan, 33612 Cestas Cedex.
X
X
X
X
31 décembre 2009

Fait à Paris, le 22 juin 2009.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail, J.-D. Combrexelle Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, F. de La Guéronnière

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 août 1996 (V)
Code du travail - art. R4724-8 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020793272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).