Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie,
Arrêtent :
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 1990 susvisé allouée aux fonctionnaires ou aux agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est fixé à 10 080 euros.
L'arrêté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la 3e sous-direction, R. Gintz
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.