Article 1 JORFARTI000020793389
Dans l'intitulé de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, les mots : « des membres » sont remplacés par les mots : « de certains membres » et les mots : « et des personnes intervenant pour son compte » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 16 avril 2008 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et des personnes intervenant pour son compte
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 2009
NatureArrêté
Signé le16 juin 2009
Publié le26 juin 2009
PublicationJORF n°0146 du 26 juin 2009
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRF0909195A
IdentifiantJORFTEXT000020793385
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006, modifié par l'arrêté du 26 avril 2007, fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2008 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et des personnes intervenant pour son compte,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020793391
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et toute personne intervenant pour l'agence » sont remplacés par les mots : « autres que son président ».
Article 3 JORFARTI000020793393
Le directeur général de l'enseignement supérieur et le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande
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