Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 2009
Publié le26 juin 2009
PublicationJORF n°0146 du 26 juin 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFN0913630A
IdentifiantJORFTEXT000020793600
RéférenceArrêté du 12 juin 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), JO du 26 juin 2009, NOR DEFN0913630ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000020793601

Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 juin 2009 et à compter du 31 juillet 2009, Mme Gamel (Muriel), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine du Cap-Vert, en remplacement de Mme Callec (Michèle), adjointe administrative principale de 2e classe.

Mme Gamel (Muriel) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020793600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).