Article (sans numéro) JORFARTI000020793618
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juin 2009, sont désignées, en tant que représentants du ministre chargé de la culture au sein du comité de suivi de la mise en œuvre des dispositions du titre IV de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision :
Mme Véronique CAYLA, directrice générale du Centre national de la cinématographie, membre titulaire ;
Mme Anne DURUPTY, directrice générale adjointe du Centre national de la cinématographie, membre suppléant.