Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances,
Arrêtent :
Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2002 susvisé sont complétés comme suit :
PERSONNELS FONCTIONNAIRES | FONCTIONNAIRES D'ADMINISTRATION CENTRALE |
|---|---|
Administrateurs des finances publiques. | Administrateur civil |
Administrateurs généraux des finances publiques. | Administrateur civil hors classe Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet Directeur général |
Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.