Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 2009 portant classement des directions régionales et départementales des finances publiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 2009
NatureArrêté
Signé le18 juin 2009
Publié le27 juin 2009
PublicationJORF n°0147 du 27 juin 2009
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
NORBCFR0912466A
IdentifiantJORFTEXT000020796655
RéférenceArrêté du 18 juin 2009 portant classement des directions régionales et départementales des finances publiques, JO du 27 juin 2009, NOR BCFR0912466ALégifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020796660

Le classement en catégories des directions régionales et départementales des finances publiques est fixé en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000020796661

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020796663

A N N E X E CLASSEMENT DES DIRECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES DES FINANCES PUBLIQUES


PREMIÈRE CATÉGORIE

DEUXIÈME CATÉGORIE

Alpes-Maritimes

Calvados

Bouches-du-Rhône

Charente-Maritime

Haute-Garonne

Corse-du-Sud

Gironde

Côte-d'Or

Hérault

Côtes-d'Armor

Ille-et-Vilaine

Doubs

Isère

Finistère

Loire-Atlantique

Gard

Moselle

Indre-et-Loire

Nord

Loire

Pas-de-Calais

Loiret

Bas-Rhin

Maine-et-Loire

Rhône

Marne

Paris

Meurthe-et-Moselle

Seine-Maritime

Morbihan

Seine-et-Marne

Oise

Yvelines

Puy-de-Dôme

Var

Pyrénées-Atlantiques

Essonne

Haut-Rhin

Hauts-de-Seine

Haute-Savoie

Seine-Saint-Denis

Somme

Val-de-Marne

Vendée

Val-d'Oise

Vienne


Haute-Vienne


La Réunion

TROISIÈME CATÉGORIE

QUATRIÈME CATÉGORIE

Ain

Alpes-de-Haute-Provence

Aisne

Hautes-Alpes

Allier

Ardèche

Aude

Ardennes

Haute-Corse

Ariège

Charente

Aube

Dordogne

Aveyron

Drôme

Cantal

Eure

Cher

Eure-et-Loir

Corrèze

Landes

Creuse

Lot-et-Garonne

Gers

Manche

Indre

Pyrénées-Orientales

Jura

Saône-et-Loire

Loir-et-Cher

Sarthe

Haute-Loire

Savoie

Lot

Deux-Sèvres

Lozère

Tarn

Haute-Marne

Vaucluse

Mayenne

Vosges

Meuse

Yonne

Nièvre

Guadeloupe

Orne

Martinique

Hautes-Pyrénées


Haute-Saône


Tarn-et-Garonne


Territoire de Belfort


Guyane

Fait à Paris, le 18 juin 2009.

Eric Woerth

Textes cités liens · DILA4

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020796655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).