Article 1 JORFARTI000020796681
La liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle est fixée en annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 2009
NatureArrêté
Signé le18 juin 2009
Publié le27 juin 2009
PublicationJORF n°0147 du 27 juin 2009
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
NORBCFR0912467A
IdentifiantJORFTEXT000020796677
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, notamment son article 6 ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020796682
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020796684
A N N E X E
Chargé de la direction régionale des finances publiques de l'Ile-de-France et de Paris.
Chargé des direction régionales des finances publiques de 1re et 2e catégorie.
Chargé des directions départementales des finances publiques de 1re catégorie non régionales.
Délégué du directeur général des finances publiques pour la région Ile-de-France.
Responsable de la politique immobilière de l'Etat dans une direction régionale des finances publiques, dans la limite de cinq postes.
Agent comptable d'établissements publics à forts enjeux, dans la limite de cinq postes.
Chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques dans la limite de cinq postes.
Fait à Paris, le 18 juin 2009.
Eric Woerth
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