Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 2009
Publié le27 juin 2009
PublicationJORF n°0147 du 27 juin 2009
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCT0911055A
IdentifiantJORFTEXT000020796987
RéférenceArrêté du 23 juin 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse, JO du 27 juin 2009, NOR MCCT0911055ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000020796988

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2009, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 12 février 2009 :

« SARL Bonne Compagnie, 9, rue du Château-d'Eau, 75010 Paris, à compter du 12 février 2009 ;

SARL Cité Images, 80, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris, à compter du 12 février 2009 ;

SARL Découpages, 9, rue Lecocq, 94250 Gentilly, à compter du 12 février 2009 ;

SARL Kel Epok Epik, Le Verger, 22350 Caulnes, à compter du 12 février 2009 ».

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020796987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).