Le directeur du transport aérien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 11 juillet 2008 portant nomination à la direction générale de l'aviation civile du directeur du transport aérien-M. Schwach (Paul) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020810738
L'article 7 de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à M. François Théoleyre, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets, et à M. Thierry Delort, ingénieur en chef des ponts et chaussées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés, dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »
Article 2 JORFARTI000020810740
Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
« M. Sylvain Four, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique, et Mme Carine Donzel, ingénieure des ponts et chaussées, adjointe au chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier, ainsi qu'à la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur les liaisons aériennes soumises à des obligations de service public ; ».
Article 3 JORFARTI000020810742
L'article 21 de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
« Dans la limite des attributions de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à M. Emmanuel Siébert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la mise en œuvre d'un bloc d'espace aérien fonctionnel au niveau européen, à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien. »
Article 4 JORFARTI000020810744
L'article 25 de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
« Dans la limite des attributions de la mission du droit du travail et des affaires sociales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à :
Mme Emmanuelle Périllat, attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique relative aux conditions de travail et d'emploi et à la protection sociale du personnel navigant.
M. Marc Ferrand, directeur du travail, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans le cadre des recours hiérarchiques et administratifs intentés contre les décisions de l'inspection du travail. »
Article 5 JORFARTI000020810746
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2009.
P. Schwach
Textes cités liens · DILA3