Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le22 juin 2009
Publié le2 juillet 2009
PublicationJORF n°0151 du 2 juillet 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASF0914598A
IdentifiantJORFTEXT000020812223
RéférenceArrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », JO du 2 juillet 2009, NOR SASF0914598ALégifrance →

La ministre de la santé et des sports,

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020812224

Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Les candidats titulaires du brevet professionnel éducation populaire et du sport spécialité " activités gymniques, de la forme et de la force ”, mention " activités gymniques acrobatiques ”, et de l'unité capitalisable complémentaire " gymnastique acrobatique ”, " gymnastique artistique féminine ”, " gymnastique artistique masculine ”, " trampoline ” ou " tumbling ” obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative l'unité capitalisable quatre (UC4) " être capable d'encadrer les disciplines gymniques acrobatiques en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " disciplines gymniques acrobatiques ”, s'ils justifient d'une expérience professionnelle de trois cents heures minimum dans l'une des cinq disciplines gymniques acrobatiques mentionnées à l'article 2. »

Article 2 JORFARTI000020812226

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations, V. Sevaistre

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020812223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).