Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique rythmique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le22 juin 2009
Publié le2 juillet 2009
PublicationJORF n°0151 du 2 juillet 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASF0914615A
IdentifiantJORFTEXT000020812235
RéférenceArrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique rythmique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », JO du 2 juillet 2009, NOR SASF0914615ALégifrance →

La ministre de la santé et des sports,

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique rythmique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020812236

L'article 8 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " activités gymniques ”, spécialité " gymnastique rythmique et sportive ” ainsi que les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " gymnastique rythmique et sportive ”, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ”, mention " gymnastique rythmique ”, s'ils ont exercé la fonction d'entraîneur de gymnastes du collectif France junior ou senior en gymnastique rythmique.L'attestation d'entraîneur est délivrée par le directeur technique national de la gymnastique. »

Article 2 JORFARTI000020812238

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations, V. Sevaistre

Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020812235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).