Journal officiel · Décision

Décision du 23 juin 2009 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le23 juin 2009
Publié le3 juillet 2009
PublicationJORF n°0152 du 3 juillet 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK0914666S
IdentifiantJORFTEXT000020814495
RéférenceDécision du 23 juin 2009 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées, JO du 3 juillet 2009, NOR DEFK0914666SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000020814496

Par décision du ministre de la défense en date du 23 juin 2009 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2009, le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué, à compter du 1er juin 2009, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après :

Discipline « chirurgie générale, option chirurgie viscérale et digestive »

Le médecin en chef Gonzalez (Fédérico).

Discipline « gastro-entérologie et hépatologie »

Le médecin des armées Fresne (Céline), épouse Delluc.

Discipline « médecine interne, option infectiologie »

Le médecin des armées Mechai (Frédéric).

Discipline « médecine nucléaire »

Le médecin des armées Cambefort (Pierre).

Discipline « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »

Le médecin des armées Allali (Laure). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020814495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).