Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 relatif au service de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 19 juin 2007, du 18 mars 2008 et du 23 juin 2009 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2009 portant organisation du service de la communication,
Décrète :
Délégation est donnée à M. Pierre-Emmanuel Richard, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service de la communication, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Emmanuel Richard, agent contractuel, délégation est donnée à M. Philippe Debet, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des supports et des prestations de communication, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Emmanuel Richard, agent contractuel, délégation est donnée à Mme Clélia Morali, administratrice civile, à Mme Caroline Isart, attachée principale d'administration, à Mme Stéphanie Maurin, agente contractuelle, à Mme Martine Montin, inspectrice des impôts, et à M. Christophe Auduraud-Clément, attaché d'administration, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Emmanuel Richard, agent contractuel, délégation est donnée à M. Jean-Emmanuel Paillon, administrateur civil, et à M. Xavier Lamothe, inspecteur principal des impôts, à M. Dominique-Pierre Milliez, attaché principal d'administration, et à Mme Josiane Loubières, inspectrice des impôts, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Emmanuel Richard, agent contractuel, délégation est donnée à Mme Christiane Prioux, administratrice civile, à M. Christophe Brillouet, agent contractuel, à M. Eric Gastellu et à Mme Maryse Harlouchet, attachés principaux d'administration, à Mme Dominique Meunier et à M. Marc Lejeune, protes principaux, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Emmanuel Richard, agent contractuel, délégation est donnée à Mme Solange Bardot et MM. Alain Boey et Philippe Jordan, attachés principaux d'administration, et à Mme Anne-Marie Gougy, attachée d'administration, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth