Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 2009 portant création du certificat de spécialisation « pentathlon moderne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le29 juin 2009
Publié le9 juillet 2009
PublicationJORF n°0157 du 9 juillet 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASF0915060A
IdentifiantJORFTEXT000020830835
RéférenceArrêté du 29 juin 2009 portant création du certificat de spécialisation « pentathlon moderne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, JO du 9 juillet 2009, NOR SASF0915060ALégifrance →

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-22, D. 212-26 et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sports et de l'animation en date du 23 juin 2009 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020830837

Il est créé un certificat de spécialisation « pentathlon moderne » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définies en annexe I.

Article 2 JORFARTI000020830838

Le certificat de spécialisation « pentathlon moderne » est composé de trois unités capitalisables (UC) attestant des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique la conduite de cycles d'initiation en « pentathlon moderne » et à encadrer jusqu'au premier niveau de compétition le « pentajeune » :

― UC 1 : EC de présenter l'activité « pentathlon moderne » dans les quatre disciplines et l'activité « pentajeune » dans les trois disciplines, en sécurité ;

― UC 2 : EC de gérer, d'entretenir tous les matériels ;

― UC 3 : EC de réaliser un projet d'initiation de l'activité « pentathlon moderne » et un projet d'encadrement de l'activité « pentajeune » dans chaque discipline.

Article 3 JORFARTI000020830839

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification, mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000020830841

Les exigences préalables requises à l'entrée en formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport sont les suivantes :

― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;

― présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive datant de moins de trois mois à l'entrée en formation.

Article 5 JORFARTI000020830843

Les candidats titulaires du diplôme fédéral du deuxième degré délivré par la Fédération française de pentathlon acquis jusqu'au 19 juin 2009 obtiennent de droit le certificat de spécialisation « pentathlon moderne ».

Article 6 JORFARTI000020830844

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Fait à Paris, le 29 juin 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations, V. Sevaistre

Textes cités liens · DILA2

Code du sport. - art. D212-20 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020830835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).