Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « pentathlon moderne » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le29 juin 2009
Publié le9 juillet 2009
PublicationJORF n°0157 du 9 juillet 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASF0915070A
IdentifiantJORFTEXT000020830845
RéférenceArrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « pentathlon moderne » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », JO du 9 juillet 2009, NOR SASF0915070ALégifrance →

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 221-2, D. 212-51, D. 212-60 et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 juin 2009 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020830847

Il est créé une mention « pentathlon moderne » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

Article 2 JORFARTI000020830849

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du pentathlon moderne, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :

― préparer un projet stratégique de performance ;

― piloter un système d'entraînement ;

― diriger un projet sportif ;

― évaluer un système d'entraînement ;

― organiser des actions de formation de formateurs.

Article 3 JORFARTI000020830850

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-60 du code du sport susvisé sont les suivantes :

― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement en pentathlon moderne pendant au moins une saison sportive ;

― être capable de justifier d'une expérience de formation en pentathlon moderne au cours des deux dernières années ;

― être capable d'effectuer une analyse technique et tactique d'une séquence vidéo dans une des épreuves du pentathlon moderne.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

― de la production d'une attestation d'activité d'entraînement et de formation délivrée par le directeur technique national du pentathlon moderne ;

― d'un test constitué d'une épreuve organisée par la Fédération française de pentathlon moderne consistant en l'analyse d'une séquence vidéo portant sur l'une des épreuves du pentathlon moderne ; la réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du pentathlon moderne.

Article 4 JORFARTI000020830852

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « pentathlon moderne ».

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau en pentathlon moderne inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Article 5 JORFARTI000020830854

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;

― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

― être capable de mettre en œuvre une situation d'entraînement en pentathlon moderne.

Il est procédé à la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique lors de la mise en place d'une séance d'entraînement d'une durée de quarante minutes suivie d'un entretien de trente minutes.

Article 6 JORFARTI000020830855

Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « pentathlon moderne ».

Article 7 JORFARTI000020830856

Les candidats titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « pentathlon moderne » obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) « être capable d'encadrer le pentathlon moderne en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « pentathlon moderne ».

Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « pentathlon moderne » obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « pentathlon moderne », s'ils justifient d'une expérience d'entraîneur pendant au moins trois saisons sportives, dans les quatre dernières années, la fonction d'entraîneur soit au sein d'une structure de la Fédération française de pentathlon moderne, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé de sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport. Cette expérience est attestée par le directeur technique national du pentathlon moderne.

Article 8 JORFARTI000020830858

Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « pentathlon moderne » est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « pentathlon moderne ».

Article 9 JORFARTI000020830859

L'arrêté du 14 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « pentathlon moderne » et l'arrêté du 14 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « pentathlon moderne » sont abrogés à compter du 1er juillet 2012.

Article 10 JORFARTI000020830860

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations, V. Sevaistre

Textes cités liens · DILA1

Code du sport. - art. D212-51 (V)
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020830845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).