Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2009
Publié le11 juillet 2009
PublicationJORF n°0159 du 11 juillet 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECED0915738A
IdentifiantJORFTEXT000020835020
RéférenceArrêté du 8 juillet 2009 relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle, JO du 11 juillet 2009, NOR ECED0915738ALégifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu la loi d'habilitation n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des minima sociaux, notamment son article 32 ;

Vu l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;

Vu le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020835025

La liste des communes appartenant au bassin d'emploi d'Hagetmau mentionné au 4° de l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé et dans lequel l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 s'applique à compter du 12 juillet 2009 est la suivante :

Aire-sur-l'Adour, Amou, Arboucave, Argelos, Arsague, Artassenx, Aubagnan, Audignon, Audon, Aurice, Bahus-Soubiran, Baigts, Banos, Bascons, Bas-Mauco, Bassercles, Bastennes, Bats, Bégaar, Bergouey, Beylongue, Beyries, Bonnegarde, Boos, Bordères-et-Lamensans, Brassempouy, Buanes, Carcarès-Sainte-Croix, Carcen-Ponson, Cassen, Castaignos-Souslens, Castandet, Castelnau-Chalosse, Castelnau-Tursan, Castelner, Castelsarrazin, Cauna, Caupenne, Cazalis, Cazères-sur-l'Adour, Classun, Clèdes, Clermont, Coudures, Doazit, Donzacq, Duhort-Bachen, Dumes, Eugénie-les-Bains, Eyres-Moncube, Fargues, Gamarde-les-Bains, Garrey, Gaujacq, Geaune, Gibret, Goos, Gousse, Gouts, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Hauriet, Haut-Mauco, Hinx, Horsarrieu, Labastide-Chalosse, Lacajunte, Lacrabe, Lahosse, Laluque, Lamothe, Larbey, Larrivière-Saint-Savin, Latrille, Laurède, Lauret, Lesgor, Le Leuy, Louer, Lourquen, Lussagnet, Mant, Marpaps, Mauries, Maurrin, Maylis, Meilhan, Miramont-Sensacq, Momuy, Monget, Monségur, Montaut, Montfort-en-Chalosse, Montgaillard, Montsoué, Morganx, Mugron, Nassiet, Nerbis, Nousse, Onard, Ozourt, Payros-Cazautets, Pécorade, Peyre, Philondenx, Pimbo, Pomarez, Pontonx-sur-l'Adour, Poudenx, Poyanne, Poyartin, Préchacq-les-Bains, Puyol-Cazalet, Renung, Rion-des-Landes, Saint-Agnet, Saint-Aubin, Sainte-Colombe, Saint-Cricq-Chalosse, Saint-Geours-d'Auribat, Saint-Jean-de-Lier, Saint-Loubouer, Saint-Maurice-sur-l'Adour, Saint-Sever, Saint-Yaguen, Samadet, Sarraziet, Sarron, Serreslous-et-Arribans, Serres-Gaston, Sorbets, Sort-en-Chalosse, Souprosse, Urgons, Tartas, Toulouzette, Vicq-d'Auribat, Vielle-Tursan, Vignau (Le), Villenave.

Article 2 JORFARTI000020835028

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2009.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020835020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).