Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Vu la décision du 27 mai 2009 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture),
Décide :
Le 1 de l'article 2 de la décision du 27 mai 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Pascal Savouret, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2009.
P. Mauguin