Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse,
Vu le code du sport et notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-22, D. 212-26, D. 212-28 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date 23 juin 2009 ;
Sur proposition du directeur des sports et du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Arrêtent :
Il est créé une unité capitalisable complémentaire football américain associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.
Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycle d'initiation et d'apprentissage en football américain jusqu'au premier niveau de compétition.
Les référentiels professionnels et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.
Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes IV et V du présent arrêté.
Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations, V. Sevaistre Le haut-commissaire à la jeunesse,
Pour le haut-commissaire et par délégation :
L'administrateur civil hors classe chargé de la sous-direction des politiques de jeunesse, C. Giusti Nota. ― Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.