Article 1 JORFARTI000020849570
L'arrêté du 3 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2009
Publié le14 juillet 2009
PublicationJORF n°0161 du 14 juillet 2009
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCK0915116A
IdentifiantJORFTEXT000020849564
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'industrie cinématographique ;
Vu le décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 modifié relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2006 modifié fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020849571
L'article 1er est ainsi rédigé :
« Le comité d'experts prévu à l'article 7 du décret du 20 mars 2006 susvisé comprend treize membres :
1° Un président ;
2° Neuf personnalités qualifiées ;
3° Un représentant de la société anonyme dénommée " Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles ” ;
4° Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
5° Un représentant du ministre chargé de l'industrie. »
Article 3 JORFARTI000020849574
Le premier alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :
« Le président et les neuf personnalités qualifiées membres du comité d'experts sont nommés, par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie, tous les deux ans à compter du 1er janvier. Leur mandat est renouvelable. »
Article 4 JORFARTI000020849576
La deuxième phrase de l'article 3 est supprimée.
Article 5 JORFARTI000020849578
Les articles 5 et 6 sont abrogés.
Article 6 JORFARTI000020849580
L'article 7 est ainsi modifié :
1° Les premier et deuxième alinéas sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « et les personnes associées à ses travaux » sont supprimés.
Article 7 JORFARTI000020849583
Le mandat des membres du comité d'experts existant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté prend fin à compter de cette date.
Pour leur premier mandat, le président et les neuf personnalités qualifiées membres du comité d'experts institué par le présent arrêté seront nommés, par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie, jusqu'au 31 décembre 2010.
Article 8 JORFARTI000020849584
La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2009.
Frédéric Mitterrand
Textes cités liens · DILA5
Décret n°2006-324 du 20 mars 2006 - art. 7 · application
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