Arrêté du 7 juillet 2009 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Chambley (Meurthe-et-Moselle)

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 221-1, R. 221-1 à R. 221-5, D. 211-2, D. 211-3 et D. 221-1 à D. 221-4 ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation, notamment son annexe listant les aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées ;

Vu l'avis émis le 23 octobre 2007 par le comité régional de gestion de l'espace aérien du Nord-Est ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes émis en séance du 23 mai 2008 ;

Vu les conclusions de l'enquête technique en date du 5 juin 2009 ;

Vu la convention du 26 mai 2009 conclue entre l'Etat et la région Lorraine,