Article 1 JORFARTI000020858973
Il est créé la spécialité « arts du verre et du cristal » du certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2009 portant création de la spécialité « arts du verre et du cristal » du certificat d'aptitude professionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le30 juin 2009
Publié le17 juillet 2009
PublicationJORF n°0163 du 17 juillet 2009
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE0915016A
IdentifiantJORFTEXT000020858971
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 29 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts et techniques du verre » à cinq options : verrier à la main, verrier au chalumeau, vitrailliste, tailleur-graveur et décorateur sur verre ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 17 décembre 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020858974
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000020858975
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe III du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000020858976
Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe II au présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000020858977
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Article 6 JORFARTI000020858978
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Article 7 JORFARTI000020858980
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 août 1994 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « arts et techniques du verre », options « verrier à la main » et « tailleur-graveur », et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 29 août 1994 est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 8 JORFARTI000020858981
La première session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « arts du verre et du cristal » régi par le présent arrêté aura lieu en 2011.
La dernière session d'examen des options « verrier à la main » et « tailleur-graveur » du certificat d'aptitude professionnelle « arts et techniques du verre » à cinq options créé par l'arrêté du 29 août 1994 susvisé aura lieu en 2010. A l'issue de cette session d'examen, ces options sont abrogées.
Article 9 JORFARTI000020858982
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 27 août 2009 sur le site : http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme sera disponible au Centre national de documentation pédagogique 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
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