Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment ses articles 4 et 5,
Arrête :
Le présent arrêté fixe le délai pendant lequel les élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air peuvent mettre fin à leur scolarité et la période durant laquelle ils s'engagent à servir en qualité d'officier de carrière à l'issue de leurs études.
Les élèves officiers de carrière peuvent mettre fin à leur scolarité dans un délai de six mois à compter de la date de début de la formation dispensée par les écoles citées à l'article 1er.
Lors de leur admission en école, les élèves officiers de carrière demandent à être admis à l'état d'officier de carrière et s'engagent à servir en cette qualité, à l'issue de leurs études, pour une période de :
1° Six ans pour les officiers mécaniciens de l'air et les officiers des bases de l'air ;
2° Huit ans pour les officiers de l'air.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2009.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, J. Martel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.