Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le délégué à l'information et à la communication de la défense,
Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général Christian Baptiste, adjoint au délégué, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes décisions, dans la limite des attributions de leur département :
1. M. le colonel Martin Klotz, chef du département stratégie ;
2. M. le colonel Alban Desgrées du Loû, chef du département médias ;
3. M. le colonel Benoît Brulon, chef du département création ;
4. M. le commissaire en chef Jacques Sabatier, chef du département administration.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. Christian Macé, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau finances ;
2. M. Grégory Loron, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau finances.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2009.
L. Teisseire