Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Jacques Raharinaivo, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Farcot, secrétaire des affaires étrangères principal, et à M. Philippe Richou, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2009.
J. Audibert