La directrice des relations européennes et internationales et de la coopération,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attribution de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 28 mai 2009 portant nomination de la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération,
Décide :
Article 1 JORFARTI000020870784
Délégation est donnée à Mme Manes-Bonnisseau (Chantal), inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chargée des fonctions de sous-directrice des affaires européennes et multilatérales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales.
Article 2 JORFARTI000020870785
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 2009.
S. Dubourg-Lavroff
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