La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007 ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 2008-879 du 1er septembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007 ;
Vu la délibération du 27 mars 2009 du conseil d'administration de l'établissement public du musée du Louvre décidant la création du fonds de dotation du musée du Louvre,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000020893529
Est autorisé le versement au fonds de dotation du musée du Louvre, à titre de dotation, de la somme de 120 millions d'euros.
Cette somme sera prélevée sur les fonds perçus par l'établissement public du musée du Louvre au titre des 5 et 8 de l'article 15 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi susvisé, identifiés dans le fonds de roulement de l'établissement public du musée du Louvre.
Article 2 JORFARTI000020893530
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2009.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
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