Le directeur des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), modifiée par la décision du 19 décembre 2008,
Décide :
Article 1 JORFARTI000020899905
L'article 3 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― M. Frédéric Amicel, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse ; »
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― Mme Bénédicte Brini, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment à la fonction publique et à l'organisation des services ; ».
Article 2 JORFARTI000020899908
Il est inséré après l'article 6 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Délégation est donnée à M. Michel Guillorit, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports. »
Article 3 JORFARTI000020899911
L'article 7 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― M. Jean-Christophe Izard, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse ; »
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― M. François Bozzi, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des affaires juridiques de la route, et à Mme Laure Yvonnet, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures routières et à leur exploitation, y compris en matière contentieuse ; »
3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― M. Luc Villeneuve, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, chef du bureau du droit général des transports et de la législation économique, et à Mme Emilie Vouillemet, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires, y compris en matière contentieuse, relatives aux transports, à la sécurité routière, au domaine public et aux contraventions de grande voirie ; ».
Article 4 JORFARTI000020899915
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2009.
T.-X. Girardot
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