Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret du 15 juillet 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,
Décide :
A la sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations, délégation est donnée à Mme Patricia Renoul, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
A la sous-direction de l'accès à la nationalité française, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
I. ― Mme Monique Lajugie, attachée principale des affaires sociales, adjointe au sous-directeur.
II. ― Premier bureau des naturalisations :
M. Eric Magnes, attaché principal des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Anne Wouaquet-Delaunay, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau ;
Mme Isabelle Wang, attachée d'administration des affaires sociales.
III. ― Second bureau des naturalisations :
M. Jean-Michel Giraudet, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
M. Philippe Landriève, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ;
Mme Hakima Aubin, attachée d'administration des affaires sociales.
IV. ― Bureau des déclarations de nationalité :
Mme Elisabeth Bauchet-Guillouzic, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
M. Paul-Henri Morin, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau.
V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux :
M. Antoine Gille, administrateur civil hors classe, chef de bureau ;
M. Pierre Forissier, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ;
M. Joël Perret, inspecteur de l'action sanitaire et sociale.
VI. ― Bureau du service général :
M. Bertrand Leclerc, attaché d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Françoise Loquet, attachée d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2009.
M. Auboin